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sous-série Q/2 : Biens nationaux et affaires domaniales

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Title:
sous-série Q/2 : Biens nationaux et affaires domaniales
Dates:
1751, 1790-1794, 1833
Level of description:
fonds

Administrative history/biographical note

L’Assemblée nationale avait ordonné la vente de 400 millions de biens domaniaux et ecclésiastiques le 19 décembre 1789. Sur la proposition de Bailly, qui offrait, au nom de la municipalité parisienne, d'acheter, pour les revendre aux particuliers, une moitié des biens dont la vente venait d'être résolue, l'Assemblée rendit le décret du 17 mars 1790 qui ordonnait l'aliénation de biens nationaux à la municipalité de Paris et aux autres municipalités du royaume qui le désireraient. Dans le même décret, l'Assemblée prévoyait également la nomination de douze commissaires choisis en son sein pour veiller au bon déroulement des ventes. Un décret du 14 mai 1790 réglementait la vente des biens nationaux aux municipalités puis aux particuliers. Les communes montrèrent beaucoup d'ardeur à se porter acquéreur de ces biens, aussi les soumissions affluèrent-elles à l'Assemblée : le 1er octobre 1790, devant la multiplication des tâches confiées au Comité d’aliénation, l’Assemblée lui adjoignit huit nouveaux membres.

À la veille de la séparation de l'Assemblée constituante, le Comité d'aliénation des domaines nationaux, dit aussi d'administration des biens ecclésiastiques et d'aliénation, vit une partie de ses attributions passer à la Caisse de l'extraordinaire : à compter du 1er septembre 1791, la suite des opérations relatives à la vente des domaines nationaux fut confiée au commissaire du roi chargé de l’administration de la Caisse de l’extraordinaire (qui avait été créée le 21 décembre 1789 pour recevoir les produits de la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux). En conséquence, le Comité d'aliénation dut lui remettre toutes ses archives, excepté les minutes des décrets et les états de ventes, qui devaient être déposés aux archives de l'Assemblée nationale (décret du 26 août 1791). Dès lors, les fonctions du comité furent limitées à la préparation et au rapport devant l’Assemblée des projets de lois concernant l’aliénation des biens nationaux et à la surveillance des opérations confiées au commissaire du roi.

Sous la Convention, le Comité d'aliénation poursuivit ses fonctions. Au début de l'an II, le Comité d'aliénation et le Comité des domaines furent rassemblés sous le nom de "Comité d'aliénation et des domaines réunis".

On prendra garde que les biens nationaux dont il est question ici sont exclusivement des biens nationaux de première origine, c'est-à-dire des biens domaniaux et des biens ecclésiastiques, à l'exclusion des biens d'émigrés qui ne devaient être mis en vente qu'après le décret du 27 juillet 1792 et dont les sources doivent être recherchées dans la sous-série 1/Q (Biens nationaux) des Archives départementales. Suspendues par le décret du 9 floréal an IX, les ventes ont repris après les lois des 15 et 16 floréal an X, puis du 5 ventôse an XII, mais elles avaient perdu de leur ampleur.

Conservation history

À la fin de la Constituante, les papiers du Comité d'aliénation des domaines nationaux furent séparés en trois ensembles :

- en vertu du décret du 26 août 1791, certains furent repris par la Caisse de l'extraordinaire, dont les dossiers passèrent ensuite au ministère des Finances et disparurent dans l'incendie des archives de ce ministère en 1871 ;

- d'autres furent conservés par le Comité d'aliénation. De ces dossiers alors actifs, ce qui est revenu ensuite aux Archives nationales constitue, dans la série D (Comités des assemblées), la sous-série D/XXII (Comité d'aliénation des domaines nationaux de la Constituante) ;

- les dossiers d'affaires terminées traitées par le comité, et notamment "les minutes de décrets et états de ventes faites aux municipalités" (décret du 26 août 1791), furent versés aux Archives nationales (de l'Assemblée législative) et classés dans la série Q (Domaines) du cadre de classement de Camus, constituant la quasi-totalité de la sous-série Q/2. Par la suite, les minutes des décrets de l'Assemblée autorisant les ventes ont été placées dans la série C (C//46 à C//81).

Mode of entry

Versement.

Description

Les cartons et registres de la sous-série sont cotés suivant une seule numérotation.

La sous-série Q/2 comprend la majeure partie de ce qui subsiste des papiers du Comité d'aliénation. L'autre partie se trouve dans la sous-série D/XXII (Comité d'aliénation et des domaines), qui ne se compose en réalité que de deux cartons et renferme des documents d'ordre général. La quasi-totalité de la sous-série Q/2 se compose des dossiers de soumissions faites par les municipalités pour acquérir les biens nationaux qu'elles pourraient revendre aux particuliers (en vertu du décret du 17 mars 1790), ainsi que des états de ventes à ces municipalités.

  • La grande série départementale de Q/2/1 à Q/2/189 se rapporte aux soumissions faites par les municipalités pour l'acquisition des biens mis en vente. Les procès-verbaux d'expertise, les états d'évaluation, la correspondance échangée à ce sujet forment en général les pièces de chacun de ces dossiers, ceux-ci rangés par département, puis par district et enfin par ordre alphabétique de communes soumissionnaires. Les procès-verbaux d'expertise et les états d'évaluation pourront fournir des indications très précises sur la situation et la valeur de ces biens. Mais il faut se rapporter aux communes soumissionnaires et celles-ci n'ont pas acquis seulement des biens situés sur leur propre territoire : elles ont pu en acheter qui étaient situés sur le territoire d'autres communes. C'est le cas notamment pour de grandes cités comme Paris, Rouen, etc.

Cette sous-série ne comprend pas l'ensemble des opérations relatives à l'aliénation des biens nationaux. Les dépôts d'archives départementales sont à cet égard beaucoup plus riches et plus complets. C'est eux qu'il faut consulter pour une étude sur les biens nationaux : une bonne partie des documents de Q/2 doit du reste exister en double dans les départements.

Les cartons Q/2/117 à Q/2/126, qui correspondent au département de la Seine, méritent une mention spéciale. Les procès-verbaux d'estimation d'immeubles des communautés religieuses sont très précis et accompagnés de nombreux plans. On en trouvera une analyse plus détaillée que dans le présent inventaire dans le Répertoire alphabétique du fonds des domaines de la Seine par Lucien Lazard (Paris, 1904, in-8°. Introduction p. V-XV) et une table sur fiches dressée par J. Chassaing de Borredon. Cette table, qui contient à la fois les noms de rues et les noms des maisons ou leurs propriétaires, établie d'après les documents eux-mêmes, est d'une bien plus grande utilité pratique que l'inventaire de L. Lazard. Elle donne l'indication des plans chaque fois qu'ils existent. On notera également que dans l'article Q/2/117 se trouve un état nominatif détaillé des couvents d'hommes de Paris, indiquant notamment les décisions des religieux de poursuivre ou non la vie commune, en exécution du décret des 8 et 9 septembre 1790 fixant le traitement des religieux.

  • Les derniers articles de la sous-série sont les pièces et registres ajoutés par la Section domaniale des Archives nationales au XIXe siècle :

- La partie composée des articles Q/2/190 à Q/2/196 renferme la correspondance échangée avec les administrateurs de biens nationaux et des pièces diverses provenant notamment de la Régie des domaines (1790-1833) ; certains des départements dits "étrangers" (départements de Belgique et d'autres pays annexés jusqu'en 1814) figurent dans ces dossiers, qui comprennent également des pièces sans rapport avec les biens nationaux et les affaires domaniales.

- Les registres Q/2/*/197 à Q/2/*/222 renferment pour la capitale encore d'utiles renseignements pour les années 1790 à 1793 : après une table alphabétique des municipalités ayant acquis des biens nationaux (Q/2/*/197), on y trouve en effet un sommier des rentes nationales, où figurent rue par rue des indications précises sur un certain nombre d'immeubles et de maisons (Q/2/*/198 à Q/2/*/215), puis des états de cens et actes de liquidation de rachat de droits seigneuriaux concernant Paris et le département de la Seine (Q/2/*/216 à Q/2/*/221).

Accruals

Au cours du XIXe siècle, la section domaniale des Archives nationales ajouta à ce fonds divers dossiers et registres allant jusqu'en 1833 et ayant en principe un rapport avec les Domaines nationaux.

Existence and conservation location of original documents

Site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales.

Classification method

Les dossiers de soumissions et les états de ventes sont restés classés par district, dans l'état où ils avaient été versés à la fin de la session de la Constituante, et n'ont en principe plus connu de reclassements internes.

Access conditions

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Use conditions

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Language of documents

Français

Additional sources

  • Autre(s) partie(s) du même fonds :

Archives nationales :

- série D (Comités des assemblées) : sous-série D/XXII (Comité d'aliénation des domaines nationaux).

  • Sources complémentaires sur le plan documentaire :

- Archives départementales : sous-série 1 Q (Biens nationaux) et série L (Fonds des administrations de districts).

- Archives nationales :

* Série C (Assemblées nationales) : notamment C//46 à 81 (décrets d'aliénation des biens nationaux) et C//2681 à 2685.

* Série D (Comités des assemblées), sous-série D/VI (Comité des finances) : D/VI/58 à 63 ; sous-séries D/XI et

D/XII (Comité de liquidation et Comité central de liquidation) ; sous-série D/XIX (Comité ecclésiatique), notamment D/XIX/18 et 19, D/XIX/32 à 43.

* Série E (Conseil du roi d'Ancien Régime) : E/3629.

* Sous-série F/17 (Instruction publique) : F/17/1010/E (en partie), F/17/1167 à 1179/B.

* Sous-série F/19 (Cultes), F/19/398 à 481/5, F/19/597 à /612/3, F/19/863 et 864.

* Série H (Administrations locales et comptabilités diverses d'Ancien Régime), sous-série H/2 (Bureau de la ville

de Paris), notamment H/2/ 2176 (en partie), 2178 et 2179.

Bibliography

Bodinier (Bernard) et Akiri (Preston), "Pour un traitement informatique des données relatives à la vente des biens nationaux", dans Bulletins d'histoire de la Révolution française, 1986-1989, CTHS, 1990, p.26-92.

Bodinier (Bernard), Les biens nationaux dans le département de l'Eure (1787-1827), thèse d'État dactylographiée, Paris-I, 1988.

Bodinier (Bernard), "La vente des biens nationaux : essai de synthèse", dans Annales historiques de la Révolution française, 1999, n° 315, p. 7-19.

Bodinier (Bernard) et Teyssier (Éric), L'événement le plus important de la révolution française : la vente des biens nationaux, Paris, Société des études robespierristes et comité des travaux historiques et scientifiques, 2000.

Caruana (Sébastien), La vente des biens nationaux dans les Bouches-du-Rhône de 1789 à 1815, mémoire soutenu en 2008, Aix-en-Provence.

Duval (Philippe), La vente des biens nationaux mobiliers dans l'Eure (1790-1800), mémoire de maîtrise, Rouen, 1990.

Jaurès (Jean), Histoire socialiste de la Révolution française, Paris, 1901-1908.

Lecarpentier (Georges), La vente des biens ecclésiastiques pendant la Révolution française, Paris, Alcan, 1908.

Marion (Pierre), La vente des biens nationaux pendant la Révolution française, Lille, 1924.

Teyssier (Éric), La vente des biens nationaux à travers le cas ardéchois : bilan historiographie et analyse d'un enjeu révolutionnaire, thèse dactylographiée, Montpellier, 1996.

Teyssier (Éric), « La vente des biens nationaux et la question agraire : aspects législatifs et politiques, 1789-1795 », dans Rives nord-méditerranéennes, Paysans et pouvoirs local, le temps des révolutions, mis en ligne le 20 mars 2003.

Vialay (Amédée), La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale, Paris, Perrin et Compagnie, 1908, 349 p.

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