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sous-série F/2: Administration départementales , puis administrations départementale et communale.

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Title:
sous-série F/2: Administration départementales , puis administrations départementale et communale.
Dates:
1781-1967
Level of description:
subseries

Administrative history/biographical note

1/ Évolution des services administratifs du ministère de l'Intérieur chargés de l'administration départementale et communale au XIXe siècle.

La description des grandes étapes de cette évolution est extraite de l’introduction à l’état sommaire des versements de la sous-série F/2 par Léon Le Grand (État sommaire des versements des ministères..., 1924).

  • Jusqu’en 1819, une administration assurée par trois divisions différentes du ministère de l’Intérieur

« Jusqu’en 1819, l’administration départementale et communale se trouva écartelée entre plusieurs divisions du Ministère de l’Intérieur. D’après l'Almanach royal de 1818 : l’administration générale dépendait de la première division (avec la police administrative, les commuagardes nationales, les affaires militaires et les cultes); l’administration et la comptabilité communales rentraient dans les attributions de la deuxième division (avec l'assistance, les beaux-arts, l’instruction publique, les prisons et les bâtiments civils); l’ordonnancement des dépenses départementales, enfin, relevait du 4e bureau de la division de la comptabilité. »

  • 1819- 1844. Une direction unifiée, mais qui n’inclut pas la comptabilité départementale

« Une réorganisation s’imposait; elle eut lieu à la faveur d’une crise ministérielle. À la chute du cabinet Richelieu, le 29 décembre 1818, l’ancien ministre de la police, le comte Decazes, prit le portefeuille de l’Intérieur; le Ministère de la Police disparut et l’Administration départementale et communale, érigée en direction, fut confiée à Guizot par arrêté du 19 janvier 1819. La personnalité même de son premier titulaire montra assez qu’elle devait constituer, dans l’esprit du Gouvernement, une sorte de sous-secrétariat d’État. Elle comprenait, d’après l’arrêté du 17 février 1819, six grands bureaux : 1. Administration générale, 2. Affaires militaires, 3. Administration et comptabilité des communes, 4. Hôpitaux et bienfaisance, 5. Voirie, 6. Poids et mesures. La comptabilité départementale restait attachée à la division de la comptabilité et par conséquent étrangère aux attributions de Guizot ».

  • 1844-1871. Deux divisions sans direction: l’Administration générale et départementale, et l’Administration communale et hospitalière

« Le 23 octobre 1840, l’ancien directeur de l’Administration départementale et communale (A. Passy) devint sous-secrétaire d’État à l'Intérieur dans le cabinet Guizot. Il n’en demeura pas moins à la tête de son service qui se trouva, sur le papier, sans directeur. En 1844, la Direction elle-même fut supprimée. Il y avait donc alors : une division de l’Administration générale et départementale. 1er bureau : Administration générale ; 2e bureau : Administration et dépenses départementales ; 3e bureau : Établissements de bienfaisance et aliénés; une division de l'Administration communale et hospitalière. 1er bureau : Administration et comptabilité des communes ; 2e bureau : Contentieux des communes ; 3e bureau : Voirie, comptabilité des chemins vicinaux ; 4e bureau Hospices municipaux, monts de piété ».

  • 1871-1888 : Rétablissement d’une direction commune, partagée en deux divisions

« Cette organisation devait subsister, presque sans changements, jusqu’en 1886, et même, lorsque, par décret du 18 novembre 1871, on rétablit le titre de direction abandonné en 1844, on maintint cependant la scission en deux divisions, l’une départementale, l’autre communale et hospitalière. La comptabilité départementale restait étrangère à l’administration départementale ».

  • 1888. La direction de l’administration départementale et communale intègre la comptabilité des communes.

« C’est pour mettre fin à cette anomalie et pour amalgamer les deux divisions du service que fut pris le décret du 4 novembre 1886 (modifié par celui du 10 mars 1888). Ces nouveaux textes distinguaient : 1. Administration départementale, contentieux des départements et des élections ; 2. Comptabilité départementale ; 3. Administration financière des communes ; 4. Contentieux des communes ; 5. Voirie ; 6. Construction et comptabilité des chemins vicinaux. Cette organisation subsista grosso modo jusqu’en 1907 malgré de précaires réformes sporadiquement inspirées par le désir de réaliser des économies en diminuant le nombre des chefs de bureau. »

« Le 19 février 1907, Clemenceau soumit à Fallières un décret débarrassant l’administration départementale et communale de ce qui lui restait d’attributions politiques : administration (désormais allégée) et comptabilité des départements sont centralisées au sein d’un même bureau. 1er bureau : Administration et comptabilité des départements ; 2e bureau : Administration financière des communes ; 3e bureau : Administration générale des communes, contentieux ; 4e bureau : Voirie. 

2/ L'administration départementale et communale au XXe siècle.

(Textes extraits des introductions d'Yvonne Poulle et Guy Beaujouan au supplément à l'État sommaire des versements. 1962).

  • 1907. Les effets de la création du ministère de la Reconstruction et de l’urbanisme

« De 1907 à 1944, ce schéma ne subit pas de perturbations graves dans son organisation générale, si ce n’est l’éclatement du 4e bureau par suite de l’extension, pendant l’entre-deux guerres, des services chargés de l’urbanisme. De plus la création du ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme par ordonnance du 21 avril 1945 déposséda en grande partie le ministère de l’Intérieur de son rôle de tuteur des collectivités locales en matière d’aménagement communal car, même si un protocole d’accord fut établi entre les deux ministères le 13 mai 1948, les dossiers cessèrent ensuite d’arriver directement à l’Intérieur.

  • 1960 : La Direction des collectivités locales

L’Administration départementale et communale devient la direction générale (24 février 1960) puis direction des Collectivités territoriales, chargée d’élaborer l’ensemble des dispositions concernant les collectivités territoriales, de répartir les concours financiers de l’État entre ces collectivités, de mettre en place les statuts des acteurs locaux (élus et personnels).

Mode of entry

Versements

Description

F2(I). OBJETS GÉNÉRAUX

Les archives conservées dans cette sous-série (première moitié du XIXe siècle) sont issues des principales attributions exercées au cours du XIXe siècle par l’administration départementale qui sont:

  • la division territoriale administrative, représentée par un ensemble d'archives issues du comité de division de l'Assemblée constituante (F/2(I)/ 442-443), plusieurs états de nomenclatures de communes (an II-1838, F/2(I)/*/2-10 et F/2(I)/837-844), plusieurs séries de dossiers de délimitations de départements, districts, cantons, communes, départements étrangers, frontières de la France (1790-1840, F/2(I)/444-556 et F/2(I)/835-873),
  • l'organisation administrative, l'organisation judiciaire, les affaires financières, et les affaires militaires.
  • l'état civil : organisation, jurisprudence, tables décennales, naturalisations, 1790-1830.
  • les questions de compétence et de préséance (disséminées dans la sous-série)
  • certaines affaires concernant les routes départementales, chemins vicinaux et cours d'eau, les mines et carrières(1781-1845, F/2(I)/887-1615)
  • les bâtiments départementaux
  • la conservation et la mise à la disposition des services des « précédents administratifs »
  • de nombreux dossiers concernant l'organisation de ces différentes attributions.

Organisation et tutelle des archives départementales, communales et hospitalières.

L'administration départementale avait aussi dans ses attributions, dès 1819, la tutelle des archives départementales. La mise en place, en 1839, 1841 et 1854, d'une réglementation visant à imposer aux archives départementales un mode de classement et d'inventaires uniforme et la création en 1841 au ministère de l'Intérieur d'une Commission des Archives préparent la création d'une inspection générale des archives et l'organisation au sein de la division du Secrétariat et de l’administration générale d'un Bureau spécial pour les Archives départementales, communales et hospitalières, en 1854. Ce bureau est transféré en 1885 au ministère de l'Instruction publique, sous la responsabilité du secrétariat général. Une partie de ses attributions est confiée en 1897 à la Direction des Archives (associée à la direction des Archives nationales). La série F/2 conserve un important ensemble d’archives concernant cette tutelle administrative :

  • Enregistrement de la correspondance du bureau des archives départementales, communales et hospitalières, 1841-1900. F/2(I)/*/15-50
  • Dossiers généraux du bureau des archives départementales, communales et hospitalières.
  • Inspection des archives (1854-1873), fonctionnement des archives départementales ou communales et des bibliothèques municipales (1845-1886) (personnel, inventaires, classements, expositions, publications, ventes de papiers inutiles).
  • Dossiers départementaux (classement par départements) 1840-1900. F/2(I)/367/1-/398/15, 1791-1889, F/2(I)/1579-1692..
  • Collections d'inventaires d'archives départementales, communales et hospitalières (classement par départements). F/2(I)/166-353, F/2(I)/1415-1578)

Archives étrangères, archives du ministère de l'Intérieur, bibliothèques administratives.

  • Archives étrangères, an X-1824, 1830-1838. F/2(I)/359-366: Documents concernant les archives de Rome (1810-1817), d'Italie (an X 1824), d'Espagne (1810-1816), des Pays-Bas (1812-1816), d'Autriche et d'Illyrie (1806-1824), d'Allemagne (an X- 1824).
  • Service des archives du ministère de l'Intérieur, 1812-1881. F/2(I)/378/16-17: relations avec les Archives nationales, versements, communication de dossiers.
  • Bibliothèques administratives, (1832-1881) F/2(I)/*/11-14, F/2(I)/354/1-358/8: catalogues des bibliothèques administratives des départements. .

F/2 (II) SÉRIE DÉPARTEMENTALE

Les dossiers rassemblés dans cette série, sont organisés, pour chaque département, en deux sous ensembles: Délimitations et réunions de communes, et voierie urbaine.

NOUVELLE SÉRIE F/2

Versement de 1947

Les articles F2 2000 à 2948 proviennent de la Direction de l'administration départementale et communale; chronologiquement, ils s'échelonnent entre 1880 et 1940 avec un maximum pour les années 1920 à 1935. Ils sont organisés de la manière suivante:

  • circonscriptions administratives, 1853- 1939, F/2/2000 à 2002.
  • voirie urbaine, vicinale et rurale (1813-1939) et les services industriels des départements et des communes (1914-1940), et les lotissements F/2/2003 à 2013
  • administration générale des communes et personnel des collectivités locales, 1875-1947, F/2/2014- 2056.
  • administration financière des départements, F/2/2057-2096.
  • administration financière des communes, F/2/2097-2134.
  • commission nationale des grands travaux contre le chômage, 1932-1937, F/2/2135.
  • SÉRIE DÉPARTEMENTALE, 1826-1940. F/2/21376- 2948. le cadre de classement théoriquement suivi pour chaque département est le suivant : circonscriptions territoriales, changement de nom des communes, voirie, déclarations d'utilité publique, personnel (départemental et communal), questions d'administration communale, administration financière des départements, administration financière des communes.

Fonds versés de 1955 à 1970.

Les fonds de la sous-série F/2 versés aux Archives nationales de 1955 à 1970 proviennent de la Direction de l'administration départementale et communale devenue en 1961 la Direction des collectivités locales. En dehors des dossiers habituels relatifs aux finances locales (1930-1965) et à la voirie, il faut signaler les ensembles d’archives suivants :

  • les grands travaux contre le chômage, 1936-1946, F/2/3162-3213.
  • la reconstruction des bâtiments publics et des ouvrages d'art détruits pendant la seconde guerre mondiale, 1945-1955, F/2/4412-4428.
  • les dossiers du Plan d'équipement national, 1945-1952, F/2/3457-3961
  • Le fonds versé par le Service de la région de Paris, qui regroupe, sur une période de quarante ans, les projets d'aménagement de la région parisienne depuis la première loi d'urbanisme de 1919, 1919-1961, F/2/4205-4234.
  • les archives des opérations de recensement, 1946-1967. F/2/4429-4430

Accruals

Série close.

Classification method

La sous-série F/2 a connu deux périodes d'accroissement des fonds et a été successivement organisée selon deux principes différents.

La première partie de la sous-série conserve, sous le nom d'"Administration départementale", un ensemble d’archives provenant des services du ministère de l’Intérieur chargés de l’administration départementale pour une période qui dépasse rarement le milieu du XIXe siècle. Pour cette période elle est divisée en deux sous-ensembles, F/2 (I) et F/2(II): on a distingué les objets généraux de l'administration départementale classés par « matières » (c'est à dire par types d' actions administratives) (F/2(I)) et un classement de la correspondance particulière à chaque département (classement par départements, F/2(II)) .

Pour la première partie du XXe siècle (1907-1967) sont conservées dans cette même sous-série des archives provenant de la direction de l’Administration départementale et communale, sans distinctions entre les différentes branches (départementale ou communale) de cette direction. Pour cette seconde période la sous-série F/2 prend ainsi la suite des sous-séries F2 (I) et (II), F3, F5 et F6. Voici comment s'explique Guy Beaujouan, archiviste responsable de cette nouvelle organisation: « Nous trouvant devant un versement homogène de la direction de l'administration départementale et communale, devions-nous le démembrer en quatre ou cinq tronçons (F/1b, F/2, F/3, F/5, F/6)? Devions-nous, au contraire, considérer qu'il y avait véritablement fonds d'archives, non pas au niveau du bureau, mais à celui de la Direction? Nous avons, pour notre part, pensé que l'administration départementale et communale devait être traitée comme la Sûreté nationale, c'est-à-dire se voir affecter une sous-série unique dans laquelle les articles des versements successifs seraient dotés d'une numérotation simple et continue. Nous avons choisi F2 (administration départementale), la nouvelle numérotation commençant à 2000 pour éviter toute confusion possible avec F2I 1 à 1696. »

Additional sources

Archives nationales: sous-séries F/5 Comptabilité départementale, F/6/ Comptabilité communale.

Bibliography

Instruments de recherche

  • F 2 II Administration départementale, série départementale , État général des fonds, t. II, p. 124; État sommaire des versements... (série F), t. I, p. 211-219 et Supplément, p. 115 (additions et corrections concernant les départements de la Nièvre et de Seine-et-Oise).
  • F 2 2000 et suivants. Administration départementale et communale, État général des fonds..., t. II, p. 124-128 ; t. V, p. 46-52 et 343.
  • Base de données Serac-Delvoir, inv. anal. informatisé, 19 volumes (listings reliés).

1° Délimitations : inventaire analytique, 2 vol.

2° Délimitations et voirie : répertoire départemental (ordre alphabétique des départements, puis des communes, hameaux, etc.), 5 vol.

3° Délimitations et voirie : répertoire national (ordre alphabétique des communes, hameaux, etc., sans distinction de départements), 5 vol.

4° Voirie : inventaire analytique, 1 vol.

5° Voirie : répertoire du département de la Seine par noms de communes (sous-classement par noms de voies), 1 vol.

6° Voirie : répertoire du département de la Seine par noms de voies (sans distinction de communes), 1 vol. 7° Délimitations et voirie : répertoire départemental des plans, 2 vol. 8° Délimitations et voirie : répertoire national des plans, 2 vol.

Champs de description : cote et nom (ou numéro) du dossier, date, noms de lieux ou voies intervenant dans l'affaire, nature de l'action administrative (délimitation de commune, alignement de rue, etc.), état d'avancement de l'affaire (projet, ajournement, réalisation, etc.), pièces à signaler (plans, pièces anciennes, etc.).

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