Your request is in progress
Archival group

sous-série F/3 : Ministère de l'Intérieur - Administration communale

Top of page
Title:
sous-série F/3 : Ministère de l'Intérieur - Administration communale
Level of description:

Administrative history/biographical note

1/ Évolution des services administratifs du ministère de l'Intérieur chargés de l'administration départementale et communale au XIXe siècle.

La description des grandes étapes de cette évolution est extraite de l’introduction à l’état sommaire des versements de la sous-série F/2 par Léon Le Grand (État sommaire des versements des ministères..., 1924).

  • Jusqu’en 1819, une administration assurée par trois divisions différentes du ministère de l’Intérieur

« Jusqu’en 1819, l’administration départementale et communale se trouva écartelée entre plusieurs divisions du Ministère de l’Intérieur. D’après l'Almanach royal de 1818 : l’administration générale dépendait de la première division (avec la police administrative, les commuagardes nationales, les affaires militaires et les cultes); l’administration et la comptabilité communales rentraient dans les attributions de la deuxième division (avec l'assistance, les beaux-arts, l’instruction publique, les prisons et les bâtiments civils); l’ordonnancement des dépenses départementales, enfin, relevait du 4e bureau de la division de la comptabilité. »

  • 1819-1844. Une direction unifiée, mais qui n’inclut pas la comptabilité départementale

« Une réorganisation s’imposait; elle eut lieu à la faveur d’une crise ministérielle. À la chute du cabinet Richelieu, le 29 décembre 1818, l’ancien ministre de la police, le comte Decazes, prit le portefeuille de l’Intérieur; le Ministère de la Police disparut et l’Administration départementale et communale, érigée en direction, fut confiée à Guizot par arrêté du 19 janvier 1819. La personnalité même de son premier titulaire montra assez qu’elle devait constituer, dans l’esprit du Gouvernement, une sorte de sous-secrétariat d’État. Elle comprenait, d’après l’arrêté du 17 février 1819, six grands bureaux : 1. Administration générale, 2. Affaires militaires, 3. Administration et comptabilité des communes, 4. Hôpitaux et bienfaisance, 5. Voirie, 6. Poids et mesures. La comptabilité départementale restait attachée à la division de la comptabilité et par conséquent étrangère aux attributions de Guizot ».

  • 1844-1871. Deux divisions sans direction: l’Administration générale et départementale, et l’Administration communale et hospitalière

« Le 23 octobre 1840, l’ancien directeur de l’Administration départementale et communale (A. Passy) devint sous-secrétaire d’État à l'Intérieur dans le cabinet Guizot. Il n’en demeura pas moins à la tête de son service qui se trouva, sur le papier, sans directeur. En 1844, la Direction elle-même fut supprimée. Il y avait donc alors : une division de l’Administration générale et départementale. 1er bureau : Administration générale ; 2e bureau : Administration et dépenses départementales ; 3e bureau : Établissements de bienfaisance et aliénés; une division de l'Administration communale et hospitalière. 1er bureau : Administration et comptabilité des communes ; 2e bureau : Contentieux des communes ; 3e bureau : Voirie, comptabilité des chemins vicinaux ; 4e bureau Hospices municipaux, monts de piété ».

  • 1871-1888 : Rétablissement d’une direction commune, partagée en deux divisions

« Cette organisation devait subsister, presque sans changements, jusqu’en 1886, et même, lorsque, par décret du 18 novembre 1871, on rétablit le titre de direction abandonné en 1844, on maintint cependant la scission en deux divisions, l’une départementale, l’autre communale et hospitalière. La comptabilité départementale restait étrangère à l’administration départementale ».

  • 1888. La direction de l’administration départementale et communale intègre la comptabilité des communes.

« C’est pour mettre fin à cette anomalie et pour amalgamer les deux divisions du service que fut pris le décret du 4 novembre 1886 (modifié par celui du 10 mars 1888). Ces nouveaux textes distinguaient : 1. Administration départementale, contentieux des départements et des élections ; 2. Comptabilité départementale ; 3. Administration financière des communes ; 4. Contentieux des communes ; 5. Voirie ; 6. Construction et comptabilité des chemins vicinaux. Cette organisation subsista grosso modo jusqu’en 1907 malgré de précaires réformes sporadiquement inspirées par le désir de réaliser des économies en diminuant le nombre des chefs de bureau. »

« Le 19 février 1907, Clemenceau soumit à Fallières un décret débarrassant l’administration départementale et communale de ce qui lui restait d’attributions politiques : administration (désormais allégée) et comptabilité des départements sont centralisées au sein d’un même bureau. 1er bureau : Administration et comptabilité des départements ; 2e bureau : Administration financière des communes ; 3e bureau : Administration générale des communes, contentieux ; 4e bureau : Voirie. 

2/ L'administration départementale et communale au XXe siècle.

(Textes extraits des introductions d'Yvonne Poulle et Guy Beaujouan au supplément à l'État sommaire des versements. 1962).

  • 1907. Les effets de la création du ministère de la Reconstruction et de l’urbanisme

« De 1907 à 1944, ce schéma ne subit pas de perturbations graves dans son organisation générale, si ce n’est l’éclatement du 4e bureau par suite de l’extension, pendant l’entre-deux guerres, des services chargés de l’urbanisme. De plus la création du ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme par ordonnance du 21 avril 1945 déposséda en grande partie le ministère de l’Intérieur de son rôle de tuteur des collectivités locales en matière d’aménagement communal car, même si un protocole d’accord fut établi entre les deux ministères le 13 mai 1948, les dossiers cessèrent ensuite d’arriver directement à l’Intérieur.

  • 1960 : La Direction des collectivités locales

L’Administration départementale et communale devient la direction générale (24 février 1960) puis direction des Collectivités territoriales, chargée d’élaborer l’ensemble des dispositions concernant les collectivités territoriales, de répartir les concours financiers de l’État entre ces collectivités, de mettre en place les statuts des acteurs locaux (élus et personnels).

Description

Les papiers de la série F3 proviennent des bureaux de l'administration communale au Ministère de l'Intérieur. Ils concernent spécialement le contentieux administratif; les questions de comptabilité et de budget sont comprises dans la série F6.

On trouvera dans ces papiers des dossiers relatifs aux aliénations, échanges, concessions et partages de propriétés communales, aux donations et legs faits au profit des communes, aux expropriations pour cause d'utilité publique, à l'établissement des halles, abattoirs et fontaines, aux litiges concernant les presbytères et les églises et, d'une manière générale, à tout ce qui tombe sous la tutelle administrative de l'État.

La grande majorité de ces documents sont classés en une vaste série départementale, F3II, et, pour chaque département, dans l'ordre alphabétique des communes.

Sauf exception, les papiers de la série F 3 II ne dépassent pas l'année 1848.

Warning! Communication restrictions. Click here to find out more.