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sous-série F/4 : Ministère de l'Intérieur - Comptabilité générale

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sous-série F/4 : Ministère de l'Intérieur - Comptabilité générale
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Administrative history/biographical note

Les papiers qui composent la série F4 proviennent, pour la plupart, des bureaux de la comptabilité au Ministère de l'Intérieur. Ils concernent, plus spécialement, la comptabilité de l'administration centrale et des établissements qui en dépendent. Les comptes départementaux et communaux et les dossiers qui s'y rattachent se trouvent dans les séries F5 et F6.

Les documents inventoriés ici sont, en grande majorité, de l'ordre suivant : budgets, ordonnancement des dépenses, états de situation des crédits, états d'appointements, dossiers de pensions, comptes de nombreux établissements ou services publics, états de dépenses diverses. Si l'on songe que toute décision administrative de quelque importance laisse des traces dans la comptabilité, on comprendra que ces documents, malgré leur sécheresse, apportent une contribution notable à l'histoire des services publics. On peut considérer la série F4 comme une sorte de complément à la plupart des autres subdivisions de la série F. Toute recherche concernant l'agriculture et les subsistances, les travaux publics, l'instruction publique et les établissements scientifiques, les pensions et secours publics, les hôpitaux et prisons, etc., doit comporter un dépouillement des parties correspondantes de la série F4.

Il s'en faut, toutefois, que nous ayons ici tous les papiers du service de la comptabilité générale au Ministère de l'Intérieur. Il n'est que trop visible que beaucoup de ces documents se présentent à l'état d'épaves ou de séries mutilées. Des destructions sans contrôle ont dû être opérées au Ministère même.

Inversement, un assez grand nombre de papiers qui ne proviennent pas des bureaux de la comptabilité ont pris place dans cette série. Ces intercalations ont été faites aux Archives nationales, à des dates diverses. Il s'agit là de documents qui ont paru compléter certaines parties de la série et qui auraient fait disparate partout ailleurs. C'est le cas d'une partie notable des documents antérieurs à la fin du XVIIIe siècle.

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Versements

Description

1/ Dossiers antérieurs à la Révolution

Ces dossiers se trouvaient pour la plupart dans les bureaux du Contrôle général et de la Maison du roi et ont été transférés aux services du ministère de l’Intérieur au moment où se définissent le périmètre d'action du ministère, ses locaux, son personnel et ses attributions (1790-1791). Ils concernent des affaires dont le traitement a pu se prolonger par-delà le changement d'organisation administrative.

Textes législatifs et règlementaires régissant les principes de la comptabilité: enregistrement, tables et répertoires divers, 1766-an XII, F/4/*/1-F/4/*/7.

Suites de dossiers sériels concernant les budgets, les pensions et les créanciers de l'État:

  • F/4/1076-F/4/1088. Budgets (« budgets, état et mouvement des fonds du Trésor public »), classements par années (la série est continue jusqu'en 1829), 1714-1790.
  • F/4/1940-F/4/1965/5. Pensions (objets généraux et documents collectifs, dossiers individuels, classement alphabétique), XVIIIe siècle.
  • F/4/1038-F/4/1050. Appointements et pensions; dettes et créances de l'État (dossiers individuels), XVIIIe-XIXe siècles.

Dossiers relatifs aux départements ministériels ou grands services d'Ancien Régime reconduits dans la nouvelle organisation administrative:

  • le clergé, 1695-1791, F/4/1006.
  • les affaires étrangères, 1713-1802, F/4/1007.
  • la marine et les colonies, 1756-1782, F/4/1008.
  • l'administration militaire, 1748-an VIII, F/4/1009.
  • l'agriculture, les arts et manufactures, les écoles et établissements techniques, les subsistances et approvisionnements, 1770-1820, F/4/1028-F/4/1031.
  • le commerce, 1758-1808, F/4/1032/1
  • les travaux publics, les mines et carrières, 1768-1815, F/4 1033-F/4/1037.
  • la maison du roi et des princes, 1778-1790, F/4/2019, dont les gages des officiers de la maison du roi, 1750-1768, F/4/1934.
  • la police de Paris, 1779-1789, F/4/1017.
  • les bâtiments de Paris, 1779-1810, F/4/1017.
  • les secours publics; indemnités, pensions; hospices et hôpitaux; ateliers de filature de Paris dépôts de mendicité, 1768-1813, F/4/*/315-F/4/*/361; secours, mendicité et vagabondage, déportation, prisons, 1770-1814, F/4/1026-F/4/1027; secours et pensions, établissements d'assistance publique, disettes, 1709-1813, F/4/1023-F/4/1025.

Gestion et administration des finances :

  • gestion de la Trésorerie du marc d'or, 1761-1788, F/4/1936 ;
  • caisse des Recettes générales des Finances (entretien de l'hôtel, payements, opérations comptables), 17836-1788, F/4/1004/1 ;
  • administration des monnaies, loterie royale, emprunts et rentes, 1741-1789, F/4/2020, F/4/1011-F/4/1012 ; 
  • caisse d'amortissement, 1770, 1774, F/4/1244 ;
  • caisses des hôtels de monnaies du royaume (or, argent et espèces monnayées), 1733-1738 ;
  • perception des dixième, vingtième et capitation. 1760-1768, F/4/2019;
  • Ferme des messageries, F/4/1935;
  • Ferme générale (pièces diverses de comptabilité), 1782-1783, F/4/2678. 
  • Compagnie des Indes, la Compagnie Perrache (travaux publics à Lyon), 1781-1788, F/4/1936-F4/1937.
  • Produit des offices: liquidations et remboursements d'offices, 1746-1783, F/4/1003; prix d'achat et produits des offices des receveurs généraux des domaines (fin du XVIIIe siècle), F/4/1244;
  • États de Languedoc, de Béarn, et de Navarre: 1734-1780, F/4/1245, F/4/1004/1;
  • Domaine de la Couronne(comté de Sancerre), les comtes d’Artois et de Provence, les successions de Choiseul, du trésorier de la Marine, de Christine de Saxe, 1783-1788, F/4/1004/1, F/4/1245, F/4/2680;
  • Appointements de ministres, magistrats et fonctionnaires divers sous le règne de Louis XVI. F/4/1032/2.

Plans et projets financiers présentés par des particuliers, XVIIIe siècle, F/4/1938-F/4/1939.

Dossiers concernant l'organisation de l'Assemblée des Notables et des États généraux:

  • Dépenses de l'Assemblée des Notables; mémoires de travaux faits dans divers édifices de Paris, pour l'élection des députés aux États Généraux, 1787-1789, F/4/1005.

Dossiers concernant les intendants des généralités, 1789-1790

  • F/4/1002. Appointements et pensions. Ordonnances de payement émises parles intendants des généralités. 1789-1790.
  • F/4/1003. Appointements et frais de bureau des intendants. 1790.

2/ Archives de la comptabilité générale du ministère de l'Intérieur

Dossiers de principe (1789-1815)

  • Lois, décrets, arrêtés, affaires de principe concernant la comptabilité du Ministère de l'Intérieur. 1790-1815, F/4/1001 (voir aussi les registres d'enregistrement des textes régissant la comptabilité sous l'Ancien Régime et la Révolution, F/4/*/1-F/4/*/7)
  • Dossiers de "questions d'administration financière": correspondance, classement par départements, 1789-1806, F/4/1051-1061.Correspondance (an VI-1820)

Correspondance (an VI-1820)

  • Correspondance du Ministère de l'Intérieur avec le Ministère des Finances, le ministre et les commissaires de la Trésorerie nationale, An VI-an 1812, F/4/*/8-F/4/*/31, F/4/1235
  • Correspondance de la Division de la comptabilité au Ministère de l'Intérieur, 1816-1820, F/4/2085-2089.

Budgets (1714-1848): F/4/1076-F/4/1116. Budgets divers; état et mouvement des fonds du Trésor public. 1714-1829.

Comptabilité centrale du ministère de l'Intérieur

  • F/4/*/258-F/4/*/264. États de situation des budgets par chapitres ou articles. An XI-1810 (et 1825-1834).
  • F/4/2687. Renseignements fournis par le Ministère de l'Intérieur à la Commission des comptes de la Chambre des députés. 1836-1848.

Comptabilité générale : mouvements de fonds, états de dépenses et recettes, journal, livres de caisse (1791-1850)

1790-an IV

  • F/4/2679. Fonds de dépenses variables (documents émanés des commissions provinciales). 1790.
  • F/4/1973-F/4/1974. États divers de dépenses; État des dépenses publiques. 1791,
  • F/4/1241. Dépenses extraordinaires et dépenses diverses. 1791-1792.
  • F/4/1013. Fabrication des assignats. 1791-an IV.
  • F/4/1019. Argenterie provenant des églises et des maisons d'émigrés. 1792-1793
  • F/4/1236-F/4/1240. États de payements faits à la Trésorerie nationale. 1792-1793.
  • F/4/1222-F/4/1225. Dépenses générales du Ministère de l'Intérieur. 1792-1794.

Directoire exécutif

  • F/4/*/302. Payements aux commissaires du Directoire exécutif dans les départements. An VII.
  • F/4/*/585-F/4/*/588. Comptes des recettes et des dépenses faites pour le Directoire exécutif. An IV-an VII.

1792-1860

  • F/4/1226. États des fonds du Ministère de l'Intérieur. 1792-1814.
  • F/4/1244. États de dépenses, mouvement des fonds du Ministère de l'Intérieur. 1791-an X.
  • F/4/*/33-F/4/*/68. Distribution des fonds du Ministère de l'Intérieur; états de dépenses. An II-an VIII.
  • F/4/*/265-F/4/*/283. Situation des fonds décadaires et des fonds mensuels. An V-1814.
  • F/4/*/110-F/4/*/147. Journal général des dépenses du Ministère de l'intérieur. An IV-1808.
  • F/4/*/180-F/4/*/199. Journal de recettes et dépenses; livres auxiliaires de comptabilité. 1806-1833.
  • F/4/*/449-F/4/*/457. Livres de caisse du Ministère de l'Intérieur. 1814-1815.*
  • F/4/*/478-F/4/*/480. Registres auxiliaires de la comptabilité générale du Ministère de l'Intérieur. 1811-1815 (enregistrement continu jusqu'en 1850).
  • F/4/2681-F/4/2682. Journal de caisse du Ministère de l'Intérieur (minutes). 1817-1860.
  • F/4/*/246-F/4/*/257. Relevés périodiques des mandats et délégations. 1826-1836. -- Registres des fonds spéciaux. 1811-1816.

Comptabilité générale : ordonnancements de payement (1788-1836)

  • F/4/1301-F/4/1594. Payements ordonnancés par le Ministre de l'Intérieur (états et pièces justificatives). 1788-1833.
  • F/4/*/70/1-F/4/*/103. Répertoires des ordonnances de payement; états de distribution des payements. 1780-1829
  • F/4/*/148-F/4/*/179. Sommier général des dépenses ; registres des ordonnances de payement. an V- 1828.
  • F/4/*/104-109. Journal des payements. An VIII-1812
  • F/4/2684-F/4/2686. Ordonnances de payement du Ministre de l'Intérieur. 1831-1832.
  • F/4/1062-F/4/1063. Annulations d'ordonnances de payement. 1815. (classement départemental)
  • F/4/*/399-F/4/*/424. Mandats délivrés aux parties prenantes. An III-1836.
  • F/4/200-F/4/245. Délégation de crédits et payements de mandats. 1823-1836.

Liquidation de l'arriéré (an IV-1824)

  • F/4/*/395-F/4/398. Avances de fonds ; dépenses arriérées. An IV-1806.
  • F/4/*/425-F/4/441. Liquidation de dépenses diverses. An IV-1815.
  • F/4/*/458-F/4/462. Liquidation de l'arriéré. 1810-1820.
  • F/4/1075. Liquidation de l'arriéré de l'exercice 1813 et des exercices antérieurs. 1815.
  • F/4/1117-F/4/1118. Payement de l'arriéré des exercices antérieurs à 1815. 1815-1824.

Caisse d'amortissement (an IX-1831)

  • F/4/1013. Caisse d'amortissement. An IX-1812.
  • F/4/*/296-F/4/*/300. Enregistrement des comptes ouverts à la Caisse d'amortissement. An XIV-1812.
  • F/4/2024-F/4/2053. Opérations de la Caisse d'amortissement. 1806-1831.

Payement des créanciers de l' État

Liquidation des créances arriérées. An II-1823. 

  • F/4/1815-F/4/1840. États collectifs, correspondance générale. An II-1823.
  • F/4/1841-F/4/1869. Dossiers par service ou établissement (établissements agricoles de l'État, manufactures de l'État, écoles d'arts et métiers; établissements divers d'instruction publique, de sciences et arts, dépôts de mendicité, fêtes publiques, hospices et secours; magasins des subsistances, lignes télégraphiques, tribunaux, transport des condamnés au bagne, bacs et péages, domaine de Versailles, Palais du Louvre et de Versailles; Palais de Justice; palais du Corps législatif; Panthéon; Prytanée français, Conseil des Mines), dont :
  • F/4/1863-F/4/1867. Prisons et Travaux publics, établissements classés par départements. An V-1809.

Dossiers des créanciers de l'État

  • F/4/1870-F/4/1917. Dossiers nominatifs. An IV-1809.

Dépenses "diverses", imprévues ou extraordinaires, fonds spéciaux.

  • F/4/1019. Dépenses extraordinaires ( esprit public, secours et indemnités). 1793-an-VI.
  • F/4/*/301. Dépenses diverses. An IV- an V.
  • F/4/2667-F/4/2674. Dépenses imprévues autorisées par le Ministre de l'Intérieur (classement départemental). 1815-1825.
  • F/4/2690. Dépenses extraordinaires faites sur l'ordre du Gouvernement provisoire et de la Commission exécutive. 1848-1849 (nombreuses épreuves d'affiches officielles).
  • F/4/2697. Allocations sur fonds spéciaux ; dépenses secrètes. 1830-1864.
  • F/4/284-F/4/286; Dépenses locales, dépenses variables. An V-1807. Recettes et dépenses diverses. An VIII.

3/ Documents financiers concernant les dépenses de fonctionnement du ministère de l'Intérieur et du ministère du commerce

Personnel: traitements (états, liquidation, pensions)

  • F/4/2080-F/4/2081. Traitements et frais de bureau des employés du Ministère de l'Intérieur; payements à divers fournisseurs. An IV-an VIII.
  • F/4/2848-F/4/2880. États des traitements des employés du Ministère de l'Intérieur. 1792-1849.
  • F/4/2161. Appointements des employés du Ministère des Manufactures et du Commerce. 1812-1815
  • F/4/2692/1-F/4/2695. Appointements et gratifications des employés des Ministères de l'Intérieur et du Commerce (service des subsistances et de l'approvisionnement). 1810-1847.
  • F/4/*/584. État nominatif des pasteurs protestants de France avec l'indication de leurs traitements. 1816-1819.
  • F/4/2691. Versements à la Caisse des dépôts et consignations des retenues sur les traitements des fonctionnaires du Ministère de l'Intérieur (pensions). 1821-1839.
  • F/4/2143. Liquidation de traitements et indemnités des fonctionnaires des départements annexés. 1813-1815.

Dépenses de fonctionnement des ministères de l'Intérieur et du Commerce

  • F/4/*463-F/4/*477. Dépenses du service intérieur (ministères de l'Intérieur et du Commerce). 1831-1864 (Inventaire du mobilier du Ministère. 1859).
  • F/4/2698-F/4/2761. Matériel et dépenses diverses du Ministère de l'Intérieur. 1817-1868.
  • F/4/2688. Immeubles occupés par divers services du Ministère de l'Intérieur. 1818-1851.
  • F/4/1016. Dépenses de l'administration des lignes télégraphiques. An XIII-1808.
  • F/4/2328. Administration des poids et mesures. An IV.
  • F/4/2161. Dépenses du service des épizooties et du service des poids et mesures. 1812-1815.
  • F/4/1015. Hôtel du Ministère du Commerce. 1812. Comptabilité du Ministère du Commerce. 1812-1814.
  • F/4/2683. Dépenses concernant le service intérieur du Ministère du Commerce et des Travaux publics. 1831.

Dépenses administratives des départements annexés, provinces illyriennes et Hollande

Dossiers de pension (dossiers nominatifs)

  • F/4/2847. Dossiers de pensions (veuves de fonctionnaires du Ministère). XIXe siècle.
  • (Voir aussi F/4/1038-F/4/1050. Appointements et pensions ; dettes et créances de l'État (dossiers individuels). XVIIIe-XIXe siècles).

4/ Documents financiers concernant l’exercice des activités des divisions et des directions du ministère de l’Intérieur

Commission exécutive d'Agriculture et des Arts

  • F/4/2152. Organisation et fonctionnement de la Commission exécutive d'Agriculture et des Arts (quelques documents sur les autres Commissions exécutives). An II-an IV.
  • Arrêtés du Comité d'Agriculture et des Arts de la Convention. An II-an III.
  • F/4/2155-F/4/2160. Dépenses de la Commission exécutive d'Agriculture et des Arts et de la 4e division du Ministère de l'Intérieur (agriculture, arts et commerce). An II-an IV.

Agriculture (an IX-1828)

  • F/4/2167-F/4/2186. Bergeries de l'État, dépôts de béliers, achats de mérinos en Espagne. An IX-1828.
  • F/4/2187-F/4/2243. Haras de l'État, An IV-1820; dépôts d'étalons an XIV-1820; achats et transports d'étalons et de juments poulinières pour les haras de l'État. An XIII-1825.
  • F/4/2244-F/4/222. Écoles vétérinaires d'Alfort et de Lyon. An III-1829
  • F/4/2163-F/4/2166. Pépinières du Luxembourg et du Roule, établissement rural de Rambouillet. An III-1828

Industrie (1791-1828)

  • F/4/2326-F/4/2328. Gratifications, indemnités, remboursements sur les fonds des brevets d'invention, primes et récompenses pour le développement du commerce, des arts et manufactures. 1791-an IV, an VIII-1815.
  • F/4/2329-F/4/2352. Sucreries diverses, indigoteries, culture du coton, Conservatoire des Arts et Métiers, manufactures de Beauvais, des Gobelins et de Sèvres, horlogerie de Versailles, établissements de filature, écoles d'arts et métiers. An II-1828.

Administration des douanes

  • F/4/1014. Octrois et douanes. An III-1812.
  • F/4/2353-F/4/2360. Administration des douanes, recettes et dépenses, affaires diverses. 1811-1814.

Service des subsistances

  • F/4/*/306-F/4/*/307. Comptabilité du service des subsistances générales. An IV-an X.
  • F/4/2096-F/4/2131. Subsistances et approvisionnements de Paris (et documents relatifs aux subsistances dans les départements et dans les places de guerre). 1791- 1811.
  • F/4/2132-F/4/2134. Achats de blés à l'étranger. An III-an VII.

Voir aussi

  • F/4/1028-F/4/1031. Affaires diverses concernant l'agriculture, les arts et manufactures, les écoles et établissements techniques, les subsistances et approvisionnements. 1770-1820.
  • F/4/1032/1. Affaires diverses concernant le commerce. 1758-1808.
  • F/4/1815-F/4/1917. Liquidation des créances arriérées, payement de créanciers de l'État en rentes.

Travaux publics

Registres d'enregistrement (1783-1829)

  • F/4/*/308-312. Travaux publics; Ponts et Chaussées ; bâtiments divers. 1809-1829.
  • F/4/*/313-314. Ports ; navigation intérieure. 1783-an III.

Dossiers de comptabilité de la direction des Ponts et chaussées la direction des travaux de Paris et le service des bâtiments civils (1790-1832)

  • F/4/2385-F/4/2417. Direction des travaux de Paris, service des bâtiments civils: dossiers généraux et dossiers par établissement, ( Palais; écoles; églises; bibliothèques et musées; établissements scientifiques; locaux administratifs; ponts et quais; halles et marchés; monuments commémoratifs) 1790-1827.
  • F/4/2425-F/4/2447. Direction des Ponts et Chaussées , navigation et mines (budget général et mouvement des fonds, transports pour l'approvisionnement de Paris à l'époque du Directoire, travaux d'entretien et construction de routes, canaux et ponts, droits et taxes divers, secours et indemnités au personnel des Ponts-et-Chaussées, écoles des mines, recherches de mines). 1790-1832.

Dépenses de travaux publics dans les départements et les pays annexés à la France (an XIII-1824)

  • F/4/2078. Travaux publics à Paris (dépenses extraordinaires pour le soulagement de la classe indigente). An VIII.
  • F/4/2422. Travaux publics dans les pays annexés à la France (villes de Rome, Ostende, Cologne ; polders des Bouches-de-l'Escaut; digues du Rhin et du Pô) ; canaux , desséchements, navigation. An XIII-1814.
  • F/4/1064-F/4/1074. Dépenses relatives aux travaux d'intérêt général (construction ou réparation d'édifices publics). 1819-1824. (classement départemental),
  • F/4/2423-F/4/2424. Travaux publics dans les départements. 1819-1824.

Dossiers concernant divers travaux ou établissements

Ces dossiers sont dispersés dans l'ensemble de la sous-série.

voir aussi :

  • F/4/1033-F/4/1037. Affaires diverses concernant les travaux publics, les mines et carrières. 1768-1815.
  • F/4/1815-F/4/1917. Liquidation des créances arriérées, payement de créanciers de l'État en rentes. an II-1809.

Instruction publique

Commission éxecutive de l'Instruction publique

  • Sommier des dépenses autorisées, journal des mandats expédiés sur la Trésorerie nationale, an II-an IV

Registres d'enregistrement (comptabilité) (1788-1813)

  • F/4/*/362-F/4/*/393. Instruction publique, sciences et arts, théâtres de Paris. 1788-1813.

Comptabilité

  • F/4/2554-F/4/2591. Instruction publique ; beaux-arts ; Direction générale de la librairie; bibliothèques et dépôts littéraires ; musées ; Muséum d'histoire naturelle; Observatoire; théâtres de Paris; écoles primaires de Paris; Université impériale ; lycées; Collège de France; écoles spéciales; Institut; Imprimerie nationale; police de la librairie; encouragements, bourses et dépenses diverses concernant les sciences et arts. An II-1823.
  • F/4/2137-F/4/2140. Comptes de divers établissements scientifiques et artistiques, 1815-1844: écoles des Beaux-Arts; bibliothèques de Paris 1816-1844; école gratuite de dessin, conservatoire des arts et métiers, 1816-1828; Institut de France, Collège de France 1816-1828; commission d'Égypte; bureau des longitudes; École polytechnique. 1815-1828.
  • F/4/1020-F/4/1022. Affaires diverses concernant l'instruction publique, les théâtres, musées et bibliothèques, les sciences et arts. 1790-1819.
  • F/4/2090-F/4/2095. Fêtes nationales, fêtes publiques diverses. 1792-an XI.

Voir aussi:

  • dossiers dispersés dans la sous-série concernant les établissements d'enseignement et concernant les sciences et les arts.
  • F/4/1815-1917. Liquidation des créances arriérées, payement de créanciers de l'État en rentes, en particulier: F/4/1849-F/4/1853. Établissements divers d'instruction publique, de sciences et arts. An V-1810.

Affaires militaires

  • F/4/1010. Organisation de la Garde nationale. 1814-1815.
  • F/4/2689. Dépenses du service des gardes nationales et des affaires militaires. 1832-1851.

Dossiers postérieurs à 1914

  • F/4/2977-F/4/3169. Comptabilité du produit des jeux: subventions, contrôle financier, etc;;
  • F/4/3173-F/4/3174. Préparation du budget du ministère de l'Intérieur, 1934-1936; préparation du budget général de l'Algérie et des "Territoires deu Sud" pour l'exercice 1940.
  • F/4/3200-3272. Pensions, XIXe-XXe s. : dossiers individuels de commissaires et d'inspecteurs de police.
  • F/4/3273-F/4/3308.Pensions, XIXe-XXe s. : dossiers individuels de fonctionnaires divers (sauf de police).
  • F/4/3309-F/4/3313.Pensions, XIXe-XXes. : dossiers individuels de fonctionnaires de la France d'outre-mer.
  • F/4/3314* à 3341*.Registres de la comptabilité centrale du ministère, 1942-1952.
  • F/4/3342-F/4/3429.Contentieux général des pourvois, 1940-1965.

Existence and conservation location of original documents

Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine

Language of documents

Français

Bibliography

1. Inventaires ou répertoires numériques imprimés ou dactylographiés sélectifs

  • F/4/1017-F/4/1022.Comptabilités particulières (fêtes nationales, police, travaux de Paris, secours, instruction publique, théâtres, sciences et arts, etc., 1779-1819). Répertoire numérique détaillé dact., par E. Pietri, 1967, env. 25 p. Index des noms géographiques, de personnes et de matières.
  • F/4/1038-F/4/1050. Dossiers individuels de créanciers de l'État, demandeurs de secours ou indemnités, etc. (XVIIIes.-début XIXe s.). Inventaire anal. ms. sur fiches, env. 4.500 fiches

Pensions XVIIIe siècle

  • F/4/1940. Pensions, XVIIIes. Objets généraux et documents collectifs (1716-1759). Index ms. sur fiches, par A. Cros, env. 11.000 fiches (microfiches 3611 à 3636). Index des noms de pensionnaires classés alphabétiquement à l'intérieur des catégories suivantes : Militaires, Affaires étrangères, Finances, Maison du Roi, Marine, Religieux, Parlement, Divers.
  • F/4/1946-F/4/1965/5. Pensions, XVIIIes. : dossiers individuels. Répertoire numérique détaillé ms. sur fiches, par Th. Tour, 1942, env. 6.000 fiches (microfiches 3636 à 3657). Complété par un index dit " classement matières ", comportant aussi des noms géographiques sous la rubrique " organisation, villes et provinces " (env. 1.000 fiches).
  • F/4/1975-F/4/1979. Pensions, 1789-1830 : objets généraux et documents collectifs (an II-1826). Index ms. sur fiches, par A. Cros, 1956, env. 17.000 fiches (microfiches 3658 à 3696). Index des noms de pensionnaires, parmi lesquels on trouve quelques noms géographiques et de matières, le tout classé en une seule série alphabétique. L'article F/4/1980, qui contient des documents semblables de la période 1827-1830, n'a pas été dépouillé.
  • F/4/1981-F/4/1995. Pensions, 1789-1830 : dossiers individuels. Répertoire numérique détaillé ms. sur fiches, par A. Cros, 1956, env. 4.800 fiches (microfiches 3696 à 3706).

Pensions, XIXe-XXe s.

  • F/4/3200-3272. Pensions, XIXe-XXe s. : dossiers individuels de commissaires et d'inspecteurs de police. Répertoire numérique détaillé dact., 71 p. Les données de ce répertoire numérique ont été intégrées à la base de données nominatives Quidam.
  •  F/4/3273-F/4/3308. Pensions, XIXe-XXe s. : dossiers individuels de fonctionnaires divers (sauf de police). Répertoire numérique détaillé dact., 57 p. Les données de ce répertoire numérique ont été intégrées à la base de données nominatives Quidam.
  •  F/4/3309 à 3313. Pensions, XIXe-XXes. : dossiers individuels de fonctionnaires de la France d'outre-mer. Répertoire numérique détaillé dact., 6 p. Informatisé en 1999.

2. Bibliographie

  • Marie-Laure LEGAY (dir.), Dictionnaire historique de la comptabilité publique 1500-1850, Rennes, PUR, 2010, 493 p.
  • Anne Dubet et Marie-Laure Legay (dir.), La Comptabilité publique en Europe 1500-1850, Rennes, PUR, 2011, 262 p.

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