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France. Ministère de l'Éducation nationale (1828-....)

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Description

Authorised form of name
France. Ministère de l'Éducation nationale (1828-....)
Other forms of the name

Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative from 14 novembre 2010 to 10 mai 2012

Ministère de l'Éducation nationale from 18 mai 2007 to 13 novembre 2010

Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche from 31 mars 2004 to 15 mai 2007

Ministère de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche from 7 mai 2002 to 30 mars 2004

Ministère de l'Éducation nationale from 27 mars 2000 to 6 mai 2002

Ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie from 4 juin 1997 to 27 mars 2000

Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche from 7 novembre 1995 to 2 juin 1997

Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Insertion professionnelle from 18 mai 1995 to 7 novembre 1995

Ministère de l'Éducation nationale from 30 mars 1993 to 11 mai 1995

Type of creator
Community
•  
Dates of existence
10 février 1828 - today
History

L'administration de l'instruction publique depuis la Révolution française est rattachée aux services du ministère de l'Intérieur créé en 1790. Ce n'est qu'avec la création d'un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique confié à l'évêque Denis Frayssinous en 1824 que l'instruction publique quitte le giron du ministère de l'Intérieur.

C'est l'ordonnance du 4 janvier 1828 qui crée un ministère de l'Instruction publique véritablement autonome. Devenu définitivement ministère de l'Éducation nationale à partir de 1932, ce ministère a un périmètre oscillant au cours du XIXe et du premier XXe siècle.

En effet, les compétences de ce ministère s'étendent sur tous les ordres (puis degrés) d'enseignement, sur le soutien à la recherche et aux Beaux-Arts, sur la gestion des grands établissements scientifiques et littéraires, parfois sur les cultes, et quand ces problématiques émergent sur l'éducation sportive et l'éducation populaire. Ces différents secteurs s'autonomiseront progressivement pour quitter le département ministériel de l'Instruction publique : l'administration des cultes est définitivement rattachée au ministère de l'Intérieur à partir de 1908, la création d'un ministère de la Culture en 1959 autonomise définitivement l'administration liée aux Beaux-Arts et au Patrimoine. De même, l'émergence d'un sous-secrétariat d'État à l'organisation des loisirs et des Sports en 1936 puis l'érection d'un ministère de la Jeunesse et des Sports en 1966 écarte la Jeunesse et les Sports du ministère de l'Éducation nationale. De la même manière, même si les rattachements administratifs successifs ne l'en éloignent pas définitivement, les administrations en charge des questions d'enseignement supérieur et de recherche ont largement pris leur indépendance par rapport au ministère de l'Éducation nationale, recentré dans la seconde moitié du XXe siècle sur les questions scolaires.

Legal Statuses
ministère
Functions

éducation nationale

arts from 10 février 1828 to 1959

jeunesse from 10 février 1828 to 1966

sport from 10 février 1828 to 1966

Reference texts

Intitulé : Ordonnance du 4 janvier 1828 créant un ministère de l'Instruction publique

Sources of the note

Almanachs

Bottins administratifs

Notice BnF n°FRBNF12207399

This creator in external sites

Bibliothèque Nationale de France entry
10/02/1828 France. Ministère de l'éducation nationale : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb122073996
Notice d'autorité BnF (notice de regroupement)

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