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France. Ministère des affaires culturelles. Direction de l'architecture (1959-1978)

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Description

Authorised form of name
France. Ministère des affaires culturelles. Direction de l'architecture (1959-1978)
Other forms of the name

France. Ministère de la culture et de l'environnement. Direction de l'architecture from 30 mars 1977 to 31 mars 1978

France. Secrétariat d'État à la culture. Direction de l'architecture from 8 juin 1974 to 29 mars 1977

Type of creator
Community
Types of entity identifier
ISNI 0000 0001 2358 8976
Dates of existence
1959 - 1978
History

La direction de l'architecture trouve ses origines dans le service des bâtiments civils qui a eu une histoire mouvementée de 1793 à 1940, date à laquelle elle devient la direction des services de l'architecture. Elle reste placée au sein de l'administration des Beaux-Arts au ministère de l'Éducation nationale jusqu'à la fin de la Seconde guerre mondiale.

À la Libération, la politique de l'architecture est individualisée au sein du ministère de l'Éducation nationale avec la création de la direction générale (1945-1947) puis direction de l'architecture. Celle-ci est constituée de trois grands pôles : bâtiments civils et palais nationaux ; monuments historiques ; sites, perspectives et paysages. L'enseignement de l'architecture reste du ressort de la direction générale des Arts et lettres, au sein du même ministère de l'Éducation nationale.

La direction de l'architecture et la direction générale des Arts et lettres intègrent le ministère des Affaires culturelles lors de sa création en 1959.

À un moment où, la période de la Reconstruction étant achevée, le ministère de la Construction développe une politique d'urbanisme et de construction active, André Malraux entame une série de transformations importantes de la politique et de l'administration de l'architecture : ouverture à la création contemporaine ; réorganisation de l'enseignement de l'architecture (décret de 1969 et création des Unités pédagogiques d'architecture, devenus en 1983 écoles nationales supérieures d'architecture) ; soutien à la qualité architecturale et à la promotion de l'architecture.

La direction de l'architecture est réorganisée en 1968 avec la disparition du service des bâtiments civils et palais nationaux et la création de la sous-direction de la création architecturale et des constructions publiques aux côtés de la sous-direction des monuments historiques et des palais nationaux et de la sous-direction des sites et espaces protégés.

La loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture constitue une étape importante avec : la réorganisation de la profession d'architecte ; l'obligation de recourir à un architecte pour tous travaux soumis à une autorisation de construire ; la création des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). La même année est créée la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP), chargée de coordonner, d'informer et de former les services responsables de la maîtrise d'ouvrage publique.

L'année 1978 constitue une étape importante dans la politique de l'architecture, avec la séparation de l'architecture et du patrimoine. La réglementation de la profession, l'enseignement de l'architecture, la création, la qualité et la recherche architecturale, la gestion des abords des monuments historiques et celle des sites et espaces protégés sont transférés au ministère de l'Environnement (1978) puis de l'Équipement (1981), tandis que les monuments historiques et les palais nationaux restent du ressort du ministère de la Culture et sont regroupés, avec l'archéologie, l'Inventaire général des richesses artistiques de la France et l'ethnologie au sein d'une nouvelle direction du patrimoine.

Legal Statuses
service d'administration centrale
Functions

culture

urbanisme

ville

Reference texts

● Intitulé : Loi n°62-903 du 4 août 1962 sur les secteurs sauvegardés dite "loi Malraux" : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000313970

● Intitulé : Décret n°64-94 du 29 janvier 1964 créant à l'administration centrale du ministère des affaires culturelles un bureau des fouilles et antiquités et portant transfert d'attributions : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000495550

● Intitulé : Décret n°64-203 du 4 mars 1964 : inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000862736

● Intitulé : Décret n°71-94 du 2 février 1971 transférant la protection des monuments et des sites à caractère naturel au ministère chargé de l'environnement : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000694553

● Intitulé : Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000522423

● Intitulé : Décret n°78-533 du 12 avril 1978 sur les attributions du ministre de l'Environnement et du Cadre de vie. Les compétences relatives aux sites et abords des monuments historiques sont transférées au nouveau ministère : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000702942

Internal organisation
Genealogy

En 1959, la direction de l'architecture est transférée au ministère des Affaires culturelles nouvellement créé. Elle comprend alors trois sous-directions :

- la sous-direction du personnel, des marchés et de la liquidation des dépenses (qui devient la sous-direction du personnel, de l'organisation et des programmes en 1964) ;

- la sous-direction des monuments historiques et des sites ;

- la sous-direction des bâtiments civils.

Par décret n°64-94 du 29 janvier 1964, le bureau des fouilles et antiquités (de la sous-direction des monuments historiques et des sites) est séparé de la direction de l’architecture et rattaché directement au ministre. Un décret du 23 avril 1964 institue par ailleurs un conseil supérieur de la recherche archéologique. Les circonscriptions des antiquités historiques et des antiquités préhistoriques (services extérieurs) relèvent du bureau (puis du service) des fouilles et antiquités.

Suite à la réorganisation de 1968, la direction de l'architecture est composée de quatre sous-directions :

- la sous-direction du personnel, de l'organisation et des programmes ;

- la sous-direction des monuments historiques et des palais nationaux (qui intègre le service concernant les bâtiments civils) ;

- la sous-direction de la création architecturale et des constructions publiques ;

- la sous-direction des sites et des espaces protégés.

Cette dernière perd en 1971 son bureau de la protection de la nature, lorsque la protection des monuments et sites à caractère naturel est transférée au ministère de l'Environnement.

Sources of the note

Dardy-Cretin Michèle, Histoire administrative du Ministère de la culture et de la communication, 1959-2012 : les services de l'administration centrale, Paris, Comité d'histoire du Ministère de la Culture, 2012.

Site Internet du ministère de la Culture et de la Communication. Disponible à l'adresse suivante : http://www.culturecommunication.gouv.fr/

Bottin administratif, Paris, 1959-1978.

État général des fonds des Archives nationales : F/21 Beaux-Arts. Disponible en ligne sur le site des Archives nationales : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/series/pdf/F21-2010.pdf

This creator in external sites

Bibliothèque Nationale de France entry
01/01/1959 - 31/12/1978 France. Direction de l'architecture (1959-1985) : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb161793834
Notice d'autorité BnF Quasi-identité (les dates ne coïncident pas)

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