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France. Ministère de l'Intérieur. Bureau central des cultes (1911-...)

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Description

Authorised form of name
France. Ministère de l'Intérieur. Bureau central des cultes (1911-...)
Other forms of the name
France. Ministère de l'Intérieur. Bureau des cultes
Type of creator
Community
Dates of existence
1911 - today
History

L’administration des cultes qui existait sous le Concordat (1801-1905) est progressivement amputée, avec la loi de séparation des églises et de l’État et les textes qui lui succèdent, de ses deux principales attributions :

  • la gestion du personnel des religions autorisées, qui devient caduque car ne relèvant plus de l'État ;
  • les travaux d'entretien et de restauration des édifices diocésains (en particulier des cathédrales), ainsi que le corps d'architectes diocésains, qui sont rattachés aux services des monuments historiques du secrétariat des Beaux-Arts.

Le nouveau bureau des cultes créé en 1911 auprès du ministère de l'Intérieur (appelé bureau central à partir de l'entre-deux-guerres pour le différencier de celui de Strasbourg, chargé de l’application du Concordat dans les départements d’Alsace et Moselle), est désormais chargé :

  • de l'application de la réglementation liée aux cultes (relations avec les autorités représentatives des religions pratiquées en France, application de la loi du 9 décembre 1905 et des textes postérieurs) ;
  • de la désignation des évêques (non opposition du gouvernement français, suivi de la procédure de nomination dans les diocèses concordataires) ;
  • du contrôle des associations cultuelles et de la tutelle administrative des libéralités qui leur sont consenties (dons et legs) ;
  • du régime des congrégations et collectivités religieuses (existence légale, statuts, libéralités) ;
  • des affaires particulières relatives aux cultes (visa pour étrangers exerçant des activités religieuses, agrément des organismes habilités à désigner des sacrificateurs rituels) ;
  • des relations avec le bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle ;
  • des subventions pour des réparations d’édifices cultuels.

Ces différentes missions sont toujours exercées aujourd'hui par le bureau central des cultes.

Legal Statuses
service d'administration centrale
Reference texts

● Intitulé : Loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères

● Intitulé : Ordonnance n°45-14 du 6 janvier 1945

● Intitulé : Décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

● Intitulé : Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation

● Intitulé : Arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

● Intitulé : Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

● Intitulé : Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

● Intitulé : Ministère de l'Intérieur, Présentation de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

● Intitulé : Décret du 17 août 1911 portant création du bureau des cultes

Internal organisation
Genealogy

Le bureau central des cultes est fréquemment associé voire réuni au bureau des associations, au sein de la direction en charge des affaires politiques du ministère de l'Intérieur.

Les chefs du bureau central des cultes, dont la liste (qui n'a pu être établie de manière exhaustive) suit, sont pour la plupart issus du corps des administrateurs civils :

  • 1944-1945 : André Latreille (1901-1984)
  • 1955 : Michel Audibert
  • 1957 : François Méjan
  • 1985 : Jean Vacherot
  • 1989 : Robert Sicard
  • 1994-2001: Philippe Le Carpentier
  • 2001-2004 : Vianney Sevaistre
  • 2004-2008 : Didier Leschi
  • 2009-2010 : Bertrand Gaume
  • 2011-2013 : Louis-Xavier Thirode
  • 2014-2016 : Pascal Courtade
  • 2016-2019 : Arnaud Schaumasse
  • 2019 : Clément Rouchouse
General context

Les versements du bureau central des cultes conservés par les Archives nationales sont représentatifs des attributions de l'administration (application de la réglementation, documentation sur les évêques, contrôle des congrégations et associations cultuelles, tutelle administrative des dons et legs, subventions pour les réparations d'édifices cultuels). Notons par ailleurs l'existence d’un certain nombre de dossiers concernant l’épuration du clergé (notamment en Alsace et Moselle), ainsi que sur la question scolaire (plus particulièrement pour la période 1947-1959 et la loi du 28 septembre 1951, dite loi Barangé, relative au fonctionnement des associations de parents d’élèves des écoles primaires privées et les œuvres éducatives).

Sources of the note

Archives nationales, Rapports du bureau central des cultes en perspective du colloque sur les relations entre Eglises et Etat, 1983, cote 19990252/10.

Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur

Bottin administratif

Nadine Gastaldi, « Les archives des cultes après la loi de séparation de 1905 », Le Budget des cultes, École nationale des chartes, 2007.

Bertrand Gaume, « Note sur le bureau central des cultes », EUREL – Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe et au-delà, avril 2010

This creator in external sites

01/01/1911 bureau central des cultes : https://www.wikidata.org/wiki/Q2928336
Notice Wikidata
Bibliothèque Nationale de France entry
01/01/1911 France. Bureau central des cultes : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12181515x
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