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France. Ministère des Anciens Combattants et Victimes de guerre. Direction des statuts et des services médicaux. Sous-direction des statuts des combattants et victimes de guerre (1955-1984)

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Description

Authorised form of name
France. Ministère des Anciens Combattants et Victimes de guerre. Direction des statuts et des services médicaux. Sous-direction des statuts des combattants et victimes de guerre (1955-1984)
Type of creator
Community
Dates of existence
1955 - 1984
History

Créé en 1946, le Ministère des Anciens Combattants et Victimes de guerre est organisé en trois grandes directions qui sont, jusqu'en 1955, la Direction de l'administration générale, la Direction des pensions et des services médicaux et la Direction du contentieux, de l'état civil et des recherches. L'institution nationale des Invalides et l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dépendent également de ce ministère.

De 1955 à 1984, les trois directions sont réorganisées en Direction de l'administration générale, Direction des pensions et Direction des statuts et des services médicaux.

La Direction des pensions comprend deux sous-directions : la sous-direction de la liquidation des pensions et la sous-direction du contentieux des pensions. La Direction des statuts et des services médicaux comprend également deux sous-directions : la sous-direction des statuts de combattants et victimes de guerre et la sous-direction des services médicaux.

Quatre bureaux dépendent de la Direction des statuts de combattants et victimes de guerre : le Bureau de l'état civil, des recherches et des successions (1er bureau), le Bureau des cartes de déportés et d'internés (2è bureau), le Bureau des indemnisations et de la documentation (3è bureau) et le Bureau des nécropoles nationales et de la restitution de corps (4è bureau).

A partir de 1984, la Direction des pensions devient Direction des pensions et de la réinsertion sociale et la Direction des statuts et des services médicaux devient Direction des statuts et de l'information historique.

Legal Statuses
service d'administration centrale
Functions
anciens combattants

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