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France. Inspection générale du tourisme (1974-2008)

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Description

Authorised form of name
France. Inspection générale du tourisme (1974-2008)
Type of creator
Community
Dates of existence
22 novembre 1974 - 3 décembre 2008
History

L'inspection générale du tourisme est créée par le décret du 22 novembre 1974 qui modifie l'administration du tourisme.

Placé sous l'autorité directe du ministre chargé du tourisme, le service de l'inspection générale du tourisme concourt à la conception et à l'évaluation des politiques publiques confiées à celui-ci, notamment par la production d'études, d'avis et de propositions.

Il assure une mission permanente d'inspection, d'audit, de contrôle, de conseil et d'évaluation des services, établissements publics et organismes que la loi, le règlement ou les stipulations d'une convention placent sous la tutelle du ministre chargé du tourisme ou soumettent à son contrôle, ainsi que des missions d'études et d'information concernant le tourisme en France et à l'étranger.

Le service de l'inspection générale du tourisme est saisi par le ministre chargé du tourisme et lui rend compte.

Ses membres disposent, à l'égard des services, établissements publics et organismes auprès desquels le service exerce ses missions, des pouvoirs d'investigation sur pièces et sur place nécessaires à celles-ci, comprenant la communication de toutes pièces, correspondances administratives, rapports d'études, documents et autres supports d'informations et le libre accès aux locaux des services et organismes inspectés. Ils reçoivent, dans l'exercice de ces missions, le concours des agents relevant du ministre chargé du tourisme.

Le service de l'inspection générale du tourisme est maître de l'organisation des missions dont il est chargé et de ses méthodes d'investigation. Il délibère sur tout sujet relevant des missions qui lui sont confiées ainsi que sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé du tourisme.

Les membres du service formulent leurs conclusions en toute indépendance.

Le service de l'inspection du tourisme est supprimé par décret du 3 décembre 2008, qui transfère ses attributions au service du contrôle général économique et financier.

Legal Statuses
service d'administration centrale
Functions

conseil

contrôle de l'exercice professionnel

inspection

tourisme

évaluation

Reference texts

● Intitulé : Décret n°74-963 du 22 novembre 1974 relatif à l'organisation administrative en matière de tourisme

● Intitulé : Décret n° 2008-1260 du 3 décembre 2008 portant suppression du service de l'inspection générale du tourisme et transfert de ses attributions au service du contrôle général économique et financier

Internal organisation
Genealogy

Le service de l'Inspection générale du tourisme se compose d'un chef de l'inspection, d'un inspecteur général adjoint, d'inspecteurs généraux et de chargés de mission.

Sources of the note

Légifrance

Les biographies.com. Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement. Tome 3 : Tourisme. Paris : Société Générale de Presse, 2001.

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