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Direction de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques

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Description

Authorised form of name
Direction de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques
Other forms of the name

DEPPR (Direction de l’eau et de la prévention des pollutions et des risques)

France. Ministère de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs. Direction de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques from 1989 to 1991

Type of creator
Community
Types of entity identifier
ISNI 0000000108170563
Dates of existence
21 juillet 1987 - 12 mai 1992
History

Entre 1981 et 1993, la création d’un ministère de la Mer entraîne une concurrence et une perte d’influence de l’Environnement sur les questions de protection du littoral et de la lutte contre les pollutions marines. Le ministre de l’Environnement et du Cadre de vie peut assurer la présidence du Comité interministériel de la mer en cas d’empêchement du ministre de la Mer (décret 78-815 2 août 1978 portant création du Comité interministériel de la mer et de la Mission interministérielle de la mer).

Cependant, l’action de la Direction de l’eau et de la prévention des pollutions et des risques est renforcée par le décret de 1987.

La Direction de l‘eau et de la prévention des pollutions et des risques a pour missions :

-de connaître le niveau des pollutions, de proposer et mettre en œuvre les mesures nécessaires à leur réduction ou suppression, de prévenir les risques de pollutions, de prévenir les risques liés aux activités industrielles et agricoles,

-de gérer les ressources en eau, d’assurer la protection et la gestion des eaux souterraines et superficielles et la protection des eaux marines, de prévenir les risques d’inondation,

-de contrôler les produits chimiques.

Elle se charge de la coordination interministérielle des politiques de l’eau de prévention de la pollution de l’air et du sol, de récupération et d’élimination des déchets.

Elle doit également promouvoir les techniques et technologies propres.

Elle assure les secrétariats :

-de la Mission interministérielle de l’eau,

-du Comité national de l’eau,

-du Conseil supérieur des installations classées,

-du Comité national pour la récupération et l’élimination des déchets,

-de la Commission interministérielle de coordination dans le domaine de l’élimination des déchets,

-et de la Commission d’évaluation de l’écotoxicité des substances chimiques.

Elle assure également la tutelle :

-des Agences financières de bassin,

-de l’Agence nationale pour la récupération et l’élimination des déchets,

-et de l’Agence pour la qualité de l’air.

Le directeur de l‘eau et de la prévention des pollutions et des risques occupe les fonctions de délégué aux risques majeurs (naturels et technologiques).

Locations
France
Pays
Legal Statuses
service d'administration centrale
Reference texts

● Intitulé : Décret n° 87-564 du 21 juillet 1987 portant organisation de l’administration centrale de l’environnement.

● Intitulé : Décret n° 92-432 du 12 mai 1992 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Environnement.

Internal organisation
Genealogy

De 1987 à 1992, la Direction de l’eau et de la prévention des pollutions et des risques comprend :

-le service de l’environnement industriel,

-la sous-direction de la pollution de l’air,

-le service de l’eau,

-la sous-direction de la coordination et de la programmation,

-la sous-direction de la qualité des eaux continentales et marines,

-la sous-direction de l’aménagement des eaux,

-le service des technologies propres et des déchets,

-la délégation aux risques majeurs.

Cette organisation est héritée de la Direction de la prévention des pollutions et nuisances (1973-1987).

Sources of the note

Bottins administratifs

Journal Officiel de la République française Lois et décrets

Michel Prieur, Droit de l’environnement, Dalloz, paris, 2016

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