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Direction de la prévention des pollutions et nuisances

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Description

Authorised form of name
Direction de la prévention des pollutions et nuisances
Other forms of the name

France. Direction de la prévention des pollutions from 1978 to 1987

France. Prévention des pollutions. Direction

France. Prévention des pollutions et nuisances. Direction

France. Secrétariat d'État à l'environnement et à la qualité de la vie. Direction de la prévention des pollutions

Type of creator
Community
Dates of existence
1973 - 1987
History

La notion de prévention des pollutions et des risques est mentionnée dans les attributions du ministre chargé de la Protection de la nature et de l’environnement dès 1971 (décret n°71-94 du 2 février 1971).

La Direction de la prévention des pollutions et nuisances est créée en 1973. Elle fait partie des directions et services du ministère chargé de l’Environnement avec le Secrétariat général du haut comité de l’environnement, le Service des affaires générales, le Service de l’information, des relations et de l’action éducative, la Direction de la protection de la nature et la Mission de l’environnement rural et urbain.

La Direction de la prévention des pollutions et nuisances se voit affecter des attributions en ce qui concerne les établissements dangereux et insalubres, la coordination interministérielle de l’eau, de l’air, du bruit et de l’élimination des déchets. Elle procède aux études techniques et juridiques nécessaires à la lutte contre les pollutions et nuisances provenant des particuliers, des collectivités publiques et des activités agricoles, commerciales et industrielles. Elle exerce la tutelle sur les Agences financières de bassin créées en 1964 et assure le secrétariat du Conseil supérieur des établissements classés et des organismes de coordination dans le domaine de l’eau et de l’air.

Elle a pour missions de promouvoir la politique de protection des populations et de bonne gestion des milieux naturels en vue de réduire ou supprimer les risques de pollutions ou nuisances engendrées par les activités humaines.

En 1978, la Direction de la prévention des pollutions et nuisances devient la Direction de la prévention des pollutions. Elle conserve les mêmes compétences mais exerce également ses missions dans le domaine de la récupération des matériaux. Elle contribue à la police des eaux et des déversements dans les eaux maritimes et met en œuvre la législation sur le contrôle des produits chimiques.

Elle assure le secrétariat du Comité national de l’eau et la tutelle de l’Agence nationale pour la récupération et l’élimination des déchets (ANRED).

Entre 1981 et 1993, la création d’un ministère de la Mer entraîne une concurrence et une perte d’influence de l’Environnement sur les questions de protection du littoral et la lutte contre les pollutions marines. Le ministre de l’Environnement et du Cadre de vie peut assurer la présidence du Comité interministériel de la mer en cas d’empêchement du ministre de la Mer (décret 78-815 2 août 1978 portant création du Comité interministériel de la mer et de la Mission interministérielle de la mer).

Cependant, l’action de la Direction de la prévention des pollutions est renforcée en 1984 par le transfert des services chargés des ressources en eau et de la qualité des eaux, et de la coordination pour les problèmes de l’eau de la Direction de l’aménagement du ministère de l’Agriculture.

En 1987, le renforcement de la Direction de la prévention des pollutions se poursuit : elle devient la Direction de l’eau et de la prévention des pollutions et des risques.

Locations
France
Pays
Legal Statuses
service d'administration centrale
Reference texts

● Intitulé : Décret n° 73-355 du 27 mars 1973 portant réorganisation des services du ministre délégué chargé de la Protection de la nature et de l’environnement.

● Intitulé : Décret n°78-918 du 6 septembre 1978 fixant l’organisation de l’administration centrale de l’Environnement et du Cadre de vie.

● Intitulé : Arrêté du 2 octobre 1979 portant organisation de la Direction de la prévention des pollutions.

● Intitulé : Décret n°84-753 du 2 août 1984 relatif aux attributions du ministre de l’Environnement.

● Intitulé : Décret n° 87-564 du 21 juillet 1987 portant organisation de l’administration centrale de l’Environnement.

Internal organisation
Genealogy

En 1974, la Direction de la prévention des pollutions et nuisances est composée :

-du service chargé des problèmes de l’eau,

-du service chargé des problèmes de la mer et des océans,

-du service de l’environnement industriel,

-du service des problèmes de l’atmosphère,

-du service des problèmes de déchets solides,

-du service des problèmes du bruit.

L’arrêté du 2 octobre 1979 fixe une nouvelle organisation qui comprend trois services, trois sous-directions, quatre missions et un bureau des affaires générales. La Direction s’étoffe :

-service de l’environnement industriel,

-sous-direction de la pollution de l’air,

-service de l’eau,

-sous-direction des eaux continentales,

-sous-direction des eaux marines,

-service des déchets,

-mission bruit,

-mission contrôle des produits,

-mission énergie,

-mission technologies propres.

A partir de 1986, deux autres sous-directions complètent cette organisation :

-la sous-direction de la coordination et de la programmation,

-et la sous-direction de l’aménagement des eaux.

Sources of the note

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