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France. Ministère de l’Environnement. Service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement (1984-1992)

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Description

Authorised form of name
France. Ministère de l’Environnement. Service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement (1984-1992)
Other forms of the name

France. Secrétariat d'Etat à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs. Service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement

France. Secrétariat d'Etat à l'environnement. Service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement

SRETIE

France. Service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement

Service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement

Type of creator
Community
Types of entity identifier
ISNI 0000 0000 9794 2694
Dates of existence
25 janvier 1984 - 12 mai 1992
History

Le service de la recherche, des études et du traitement de l’information sur l’environnement est créé en 1984 par décret, auprès du secrétaire d’Etat chargé de l’Environnement et de la Qualité de la vie.

Il assure la conduite des programmes scientifiques et techniques concernant l’environnement et la qualité de la vie, en liaison avec le ministère de l’Industrie et de la Recherche.

Il prépare le budget annuel de la recherche et définit les orientations de la recherche et du développement en matière d’environnement.

Il assure le suivi des études effectuées et gère les procédures d’évaluation et de valorisation des résultats des programmes de recherche.

En liaison avec l’INSEE, il conduit les études socio-économiques et assure l’établissement des statistiques.

Conjointement à la mission informatique du ministère de l’Urbanisme et du logement, il coordonne la gestion des réseaux automatisés de recueil de l’information et anime la mise en place des banques de données. Il est également en charge de l’organisation de l’information et de la documentation.

Locations
France
France
Legal Statuses
service d'administration centrale
Functions

gestion des systèmes d'information

recherche

statistique

écologie

étude

Reference texts

● Intitulé : Décret n°84-55 du 25 janvier 1984 relatif à la création auprès du secrétaire d’Etat chargé de l’environnement et de la qualité de la vie d’un service de la recherche, des études et du traitement de l’information sur l’environnement

● Intitulé : Décret n°84-56 du 25 janvier 1984 portant création d’une délégation à la recherche et à l’innovation

● Intitulé : Décret n°87-564 du 21 juillet 1987 portant organisation de l’administration centrale de l’environnement (art.5)

● Intitulé : Décret n°92-432 du 12 mai 1992 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement (art. 6)

Internal organisation
Genealogy

Le service de la recherche, des études et du traitement de l’information sur l’environnement comprend :

  • une mission des études et de la recherche en environnement
  • une mission des études économiques, des statistiques et du Plan
  • une mission administrative, budgétaire et financière
  • et une mission des systèmes d’information

Sources of the note

Bottins administratifs

Journal Officiel de la République française Lois et décrets

O. Vallet, L’administration de l’environnement, Berger-Levrault, Paris, 1975

Site internet des archives historiques du Ministère de la Transition écologique

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25/01/1984 - 12/05/1992 France. Ministère de l'environnement (1984-1988). Service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement : https://www.idref.fr/026626438
Notice d'autorité idRef n° 026626438
Bibliothèque Nationale de France entry
25/01/1984 - 12/05/1992 France. Service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11990501f
Notice d'autorité BnF n° FRBNF11990501
25/01/1984 - 12/05/1992 France. Service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement : https://www.idref.fr/027977048
Notice d'autorité idRef n° 027977048

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