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Mission des études et de la recherche en environnement

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Description

Authorised form of name
Mission des études et de la recherche en environnement
Type of creator
Community
Dates of existence
25 janvier 1984 - 12 mai 1992
Legal Statuses
service d'administration centrale
Reference texts

● Intitulé : Décret n° 84-55 du 25 janvier 1984 (création du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement, qui inclut la mission des études et de la recherche en environnement)

● Intitulé : Décret n° 87-584 du 21 juillet 1987 (organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement. Art.5 : missions du service)

● Intitulé : Décret n° 92-432 du 12 mai 1992 abrogeant le décret précédent. Création d'une direction de la recherche et des affaires économiques et internationales.

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