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France. Cabinet de Brice Lalonde, secrétaire d’État, ministre délégué puis ministre chargé de l'Environnement (1988-1992)

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Description

Authorised form of name
France. Cabinet de Brice Lalonde, secrétaire d’État, ministre délégué puis ministre chargé de l'Environnement (1988-1992)
Other forms of the name

France. Cabinet de Brice Lalonde, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de l'Environnement from 12 mai 1988 to 29 mars 1989

France. Cabinet de Brice Lalonde, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de l'Environnement et de la Prévention des risques technologiques et naturels majeurs from 29 mars 1989 to 2 octobre 1990

France. Cabinet de Brice Lalonde, ministre de l'Environnement from 16 mai 1991 to 2 avril 1992

France. Cabinet de Brice Lalonde, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'Environnement et de la Prévention des risques technologiques et naturels majeurs from 2 octobre 1990 to 16 mai 1991

Type of creator
Community
Dates of existence
12 mai 1988 - 2 avril 1992
History

Le gouvernement Michel Rocard constitué en mai 1988 place à nouveau sous l'autorité du Premier ministre un secrétaire d’État, puis ministre délégué à l'Environnement (après une tutelle du ministre de l'Equipement en 1986-1988). C'est à Brice Lalonde, militant de l'association les Amis de la terre puis candidat écologiste à l'élection présidentielle de 1981, qu'est confiée cette fonction. L'intitulé de son secrétariat d’État à l'Environnement est modifié en 1989 pour devenir « secrétariat d’État à l'Environnement et aux risques technologiques et naturels majeurs ». Dans le gouvernement d'Édith Cresson, son ministère devient autonome et n'est plus placé sous la tutelle du Premier ministre.

L'action de Brice Lalonde est marquée notamment par l'obligation de l'équipement des voitures d'un pot catalytique pour les constructeurs automobiles, la reprise de leurs emballages par les entreprises et la création de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) par la fusion de plusieurs agences existantes. Son action internationale lui sert d'argument pour accroître le pouvoir de son ministère, dont il cherche à renforcer l'administration.

Legal Statuses
cabinet ministériel
Functions

développement durable

écologie

Reference texts

● Intitulé : Décret du 13 mai 1988 relatif à la composition du gouvernement

● Intitulé : Décret n° 88-721 du 19 mai 1988 portant transfert au Premier ministre des attributions précédemment dévolues au ministre des départements et territoires d’outre-mer et en matière d’environnement au ministre de l’équipement, du logement, de l’aménagement du territoire et des transports

● Intitulé : Décret n° 88-736 du 3 juin 1988 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de l’Environnement

● Intitulé : Décret n° 88-856 du 8 août 1988 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de l’Environnement

● Intitulé : Décret du 29 mars 1989 relatif à la composition du gouvernement

● Intitulé : Décret n° 89-235 du 17 avril 1989 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de l’Environnement et de la Prévention des risques technologiques et naturels majeurs

● Intitulé : Décret n° 90-113 du 1er février 1990 complétant le décret n° 89-235 du 17 avril 1989 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de l’Environnement et de la Prévention des risques technologiques et naturels majeurs

● Intitulé : Décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du gouvernement

● Intitulé : Décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du gouvernement

● Intitulé : Décret n° 91-514 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de l’Environnement

● Intitulé : Décret n° 92-396 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l’Environnement

Internal organisation
Genealogy

Textes indiquant la composition du cabinet :

  • Arrêtés des 13 mai, 30 mai, 29 juin et 2 août 1988 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'Environnement ;
  • Arrêtés des 7 avril et 19 juillet 1989 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'Environnement et de la Prévention des risques technologiques et naturels majeurs ;
  • Arrêté du 26 décembre 1990 portant nomination au cabinet du ministre délégué à l'Environnement et à la Prévention des risques technologiques et naturels majeurs.

Conseiller technique ayant versé des archives : Patrick Février.

General context

Les questions écologiques connaissent un écho croissant dans la société durant la fin des années 1980. Le parti des Verts est concurrencé par la création en 1990 de Génération écologie, mené par Brice Lalonde, qui démissionne du gouvernement en 1992, peu après le succès de son parti aux élections régionales.

Les suites des catastrophes écologiques sont visibles dans la dénomination du ministère, chargé « des risques technologiques et naturels majeurs ». Ses compétences s'accroissent par l'ajout de compétences issues d'autres ministères.

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