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Producteur d'archives

Pôle emploi (France)

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Description

Forme autorisée du nom
Pôle emploi (France)
Type de producteur
Collectivité
Dates d'existence
13 février 2008 - aujourd'hui
Histoire

Pôle emploi est un EPA né de la fusion de l'ANPE et des Assedics. Créé par la loi 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, Pôle emploi est l'opérateur en charge de la gestion des offres d'emploi et de leur allocation, interlocuteur unique pour les demandeurs d'emploi.

Statut juridique
établissement public à caractère administratif
Textes de référence
Loi 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi

Sources de la notice

Informations fournies par la mission Travail, emploi et dialogue social

Site web de Pôle emploi (http://www.pole-emploi.org).

Notice d'autorité BnF n° FRBNF16149781

Liens entre producteurs


Les dates affichées sont celles de la relation entre les producteurs.
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Pôle emploi (France)
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