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Record creator

Pôle emploi (France)

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Description

Authorised form of name
Pôle emploi (France)
Type of creator
Community
Dates of existence
13 février 2008 - today
History

Pôle emploi est un EPA né de la fusion de l'ANPE et des Assedics. Créé par la loi 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, Pôle emploi est l'opérateur en charge de la gestion des offres d'emploi et de leur allocation, interlocuteur unique pour les demandeurs d'emploi.

Legal Statuses
établissement public à caractère administratif
Reference texts

● Intitulé : Loi 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi

● Intitulé : Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi

Sources of the note

Informations fournies par la mission Travail, emploi et dialogue social

Site web de Pôle emploi (http://www.pole-emploi.org).

Notice d'autorité BnF n° FRBNF16149781

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