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France. Parlement de Paris (12..-1790)

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Description

Forme autorisée du nom
France. Parlement de Paris (12..-1790)
Autres formes du nom

Parlement de Paris

Cour de Parlement

Type de producteur
Collectivité
Identifiant de l'entité
ISNI 0000 0001 2175 5355
Dates d'existence
1254 - 14 octobre 1790

Les premiers documents conservés dans la série des registres du Parlement de Paris (registres dits Olim) datent de 1254.

Histoire

Histoire et compétences

Le Parlement de Paris est d'abord une cour de justice, issue de la Curia Regis qui, depuis le règne de saint Louis, assiste le roi dans sa mission de justicier, et siège au Palais, sur l'île de la Cité. Sur son ressort qui comprend plus de la moitié du royaume, le Parlement reçoit les appels, au civil et au criminel, des juridictions ordinaires inférieures (bailliages, sénéchaussées, prévôtés) ou de juridictions spécialisées (juridictions consulaires, juridictions ecclésiastiques...), et instruit en première instance les procès concernant les personnages les plus importants du royaume (ducs et pairs) et un certain nombre de privilégiés. Comme juridiction, le Parlement peut procéder à des ventes des biens saisis. A ses compétences spécifiquement judiciaires s'ajoutent des attributions en matière de police générale et de réglementation. Enfin, le Parlement est chargé de vérifier, publier et enregistrer les principaux actes royaux. Cet enregistrement est parfois différé par le Parlement qui présente alors au roi des remontrances, ce qui peut générer des oppositions de nature politique.

En février 1771, le chancelier Maupeou réforme les parlements. Le ressort du Parlement de Paris est alors démembré au profit de six conseils supérieurs, à Arras, Blois, Châlons, Clermont-Ferrand, Lyon et Poitiers. En avril 1771, le Parlement de Paris qui subsiste est profondément réorganisé. Cette réforme est abolie par Louis XVI en novembre 1774, dans un souci d'apaisement, et l'organisation antérieure est quasiment rétablie.

Les parlements sont supprimés par la réforme de l’organisation judiciaire de la Révolution Française. Le Parlement de Paris cesse toute fonction le 14 octobre 1790.

Ressort géographique

Son ressort s’étend à l’origine à tout le royaume mais est réduit par la création de parlements provinciaux ayant même compétence : Toulouse (1443), Grenoble (1453), Bordeaux (1462), Dijon (1477), Aix-en-Provence (1501), Rouen (1515), Trévoux (1523), Rennes (1554), Pau (1620), Metz (1633), Besançon (1674), Douai (1686), Nancy (1775).

Liste des départements actuels appartenant en totalité ou en partie au ressort du Parlement de Paris au XVIIIe siècle :

Ile-de-France : Paris, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Yvelines

Bourgogne : Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne

Rhône-Alpes Auvergne : Allier, Cantal, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône

Centre Val de Loire : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loiret, Loir-et-Cher

Nouvelle Aquitaine : Charente, Charente-Maritime, Creuse, Vienne, Haute-Vienne, Deux-Sèvres

Pays de la Loire : Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée

Normandie : Eure, Orne

Hauts de France : Aisne, Oise, Somme, Pas-de-Calais

Grand Est : Aube, Marne, Haute-Marne

Entre 1771 et 1774, le ressort du Parlement de Paris est réduit à l'Ile-de-France, l'Orléanais, la Picardie, et aux régions de Reims et Soissons.

Le Parlement de Paris en dehors de Paris

À l’occasion des événements politiques, ou pour des raisons d’organisation, une fraction du Parlement de Paris a pu siéger hors de la capitale, tandis que l'insitution continuait de fonctionner à Paris.

- Parlement à Poitiers (1418-1436), Châlons et Tours (1589-1594), Pontoise (1652).

- Grands Jours ou sessions délocalisées ponctuellement pour des raisons d'efficacité, entre 1367 et 1666, à Angers, Bordeaux, Clermont, Lyon, Moulins, Poitiers, Riom, Thouars, Tours, Troyes.

Pour mémoire, le Parlement été exilé par mesure disciplinaire, à Pontoise (1720), Pontoise et Bourges (1753), Troyes (1787), sans avoir eu de véritable activité sur place.

Lieux
Paris. Ile de la Cité
Cité (île de la)
Statuts juridiques
cour supérieure ou souveraine
Fonctions

conseil

enregistrement

justice

législation

Textes de référence

● Intitulé : Ordonnance de décembre 1344 sur les appels au Parlement, dans : Isambert, Decrusy, Jourdan et Taillandier, Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la révolution de 1789…, tome IV. 1327-1357, Paris, p. 484-498.

● Intitulé : Décret du 7 septembre 1790 fixant la date de la cessation de fonction des parlements, dans : Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale (...) septembre 1790, Paris, Baudouin [1790], p. 30-34, http://artflsrv02.uchicago.edu/bookreader/baudouin6/#page/32/mode/1up

Organisation interne
Généalogie

Comme toute juridiction, le Parlement fonctionne avec des chambres, des greffes, un parquet des gens du roi (procureur général, avocats généraux et substituts) commun à toutes les chambres, des procureurs (organisés en communauté des procureurs au Parlement) et des avocats. En outre, plusieurs instances , ayant une autonomie plus ou moins importante, méritent d’être citées :

- Grand Chambre

- Chambres des enquêtes (entre une et cinq selon les époques)

- Chambre criminelle ou de la Tournelle

- Chancellerie du Palais (dépendant de la Grande Chancellerie mais instrumentant pour le Parlement de Paris)

- Chambres des requêtes du Palais (entre une et deux selon les époques)

Au gré des circonstances d’autres chambres ont pu fonctionner :

- Chambre des vacations (du 9 septembre au 27 octobre de chaque année, durant la vacance annuelle du Parlement)

- Secondes Tournelles (siège par intermittence pour suppléer la Chambre de la Tournelle)

- Chambre de l’édit (1596-1669)

- Tournelle civile (1667-1691, 1735)

- Chambre du conseil (1558-1568)

- Chambre du domaine (1543-1548)

- Chambre royale du Louvre (1753-1754)

Certaines chambres de justice ou chambres ardentes ont pu être créées pour des procès particuliers, par exemple une Chambre des blés (1709-1710).

Sources de la notice

Notice d'autorité BnF : France. Parlement de Paris

Notice Wikipedia : Parlement de Paris

Hildesheimer (Françoise), Morgat-Bonnet (Monique), État méthodique des archives du Parlement de Paris, Archives nationales, 2011, p. 15-21.

Chaline (Olivier), «  Parlements », dans Dictionnaire de l’Ancien Régime, sous la dir. de Lucien Bély, 2010 (3e éd.) , p. 960-965. 

Bernard Barbiche, Les institutions de la monarchie française à l'époque moderne, Paris, PUF, 1999, p. 106-113, 340-347.

Liens entre producteurs


Les dates affichées sont celles de la relation entre les producteurs.
France. Parlement de Paris (12..-1790)
Descendant
  • La Chambre criminelle ou Tournelle est l'une des chambres du Parlement de Paris.
  • La Grand Chambre est la première et la plus ancienne chambre du Parlement de Paris
  • La Chambre des vacations exerce les compétences des autres chambres du Parlement pendant les vacances judiciaires
  • Les chambres des enquêtes font partie du Parlement de Paris
  • Les Chambres des requêtes du Palais font partie du Parlement de Paris.
  • La Chambre du domaine est une des chambres du Parlement de Paris chargée du contentieux du domaine royal et des Eaux et Forêts
  • La Chambre du conseil est une des chambres du Parlement de Paris
  • La Chambre de l'édit est l'une des chambres du Parlement de Paris

Ce producteur dans des sites extérieurs

Notice de la bibliothèque nationale de France
01/01/1254 - 14/10/1790 France. Parlement de Paris : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb118761821
Notice d'autorité BnF
Notice Wikipédia
01/01/1254 - 14/10/1790 Parlement de Paris : https://fr.wikipedia.org/wiki/Parlement_de_Paris
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