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France. Ministère de l'Agriculture. Direction générale des eaux et forêts (1909-1976)

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Description

Forme autorisée du nom
France. Ministère de l'Agriculture. Direction générale des eaux et forêts (1909-1976)
Autres formes du nom

direction des forêts de 1968 à 1970

direction générale de la protection de la nature de 1970 à 1976

Type de producteur
Collectivité
Identifiant de l'entité
ISNI 0000 0001 0720 8881
Dates d'existence
1909 - 1976
Histoire

Le décret du 12 mai 1909 fixant les attributions des différents services du ministère de l'Agriculture spécifie que la direction générale des eaux et forêts comprend trois bureaux, chaque bureau étant composé de deux sections :

- le 1er bureau, "contentieux, acquisitions, chasse, enseignement forestier, matériel des eaux et forêts" ;

- le 2e bureau, "aménagements et exploitations" ;

- le 3e bureau, "reboisement, repeuplement, travaux, défrichement".

En 1965, une direction générale de l'espace rural est créée, dont relèvent la direction des forêts et la direction des aménagements ruraux. En 1968, cette organisation est modifiée, la direction générale de l'espace rural disparaît, la direction des forêts redevient une des huit directions du ministère.

En 1970, la direction des forêts devient direction générale de la protection de la nature.

En 1976, la direction disparaît ; un service des forêts est créé aux côtés de sept directions et du service des haras et de l'équitation.

Statut juridique
service d'administration centrale
Fonctions
agriculture
eaux et forêts
Textes de référence
Décret du 12 mai 1909 fixant les attributions des différents services du ministère de l'agriculture
Décret n° 65-537 du 6 juillet 1965 portant réorganisation du ministère de l'Agriculture
Décret n° 68-216 du 6 mars 1968 portant réorganisation du ministère de l'Agriculture
Décret n° 70-315 du 10 avril 1970 portant réorganisation du ministère de l'Agriculture
Décret n° 76-487 du 2 juin 1976 portant réorganisation du ministère de l'Agriculture

Sources de la notice

Notice BnF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb121777100

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France. Ministère de l'Agriculture. Direction générale des eaux et forêts (1909-1976)

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Notice de la bibliothèque nationale de France
01/01/1909 - 31/12/1976 France. Direction générale des eaux et forêts : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb121777100

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