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France. Ministère des Cultes (1804-1814)

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Description

Authorised form of name
France. Ministère des Cultes (1804-1814)
Type of creator
Community
Dates of existence
21 messidor an XII (10 juillet 1804) - 3 avril 1814
History

Après avoir oeuvré à l'élaboration de la Convention du 26 messidor an IX (15 juillet 1801) et de la loi d'application du 18 germinal an X (8 avril 1802) qualifié de Concordat, Jean-Étienne-Marie Portalis est nommé le 16 vendemiaire an X (8 octobre 1801) conseiller d'État chargé de toutes les affaires des Cultes. A partir du 10 juillet 1804 il est nommé ministre des Cultes, fonction antérieurement exercée par le ministère de l'Intérieur.

Avec le gouvernement provisoire, les cultes reviennent dans les attributions du ministère de l'Intérieur (Administration générale des Cultes ; 95 rue du Bac) perpétuant la séparation en trois grandes divisions qui ont les mêmes missions mais dont le personnel semble s'étoffer et l'organisation se complexifier pour la division du culte catholique (1ère division). Parallèlement, la fonction de grand aumônier est créée à compter du 24 septembre 1814.

Locations
Paris
Université (rue de l')
Legal Statuses
ministère
Functions

comptabilité

contrôle

législation

Reference texts

● Intitulé : Arrêté du 15 vendémiaire an X (7 octobre 1801)

● Intitulé : Décret du 21 messidor an XII (10 juillet 1804)

Internal organisation
Genealogy

Au cours des dix années d'existence du ministère des Cultes, trois ministres se sont succédé : Jean-Étienne-Marie Portalis (10 juillet 1804 au 25 août 1807) décédé en fonction et dont le fils, Charles-Étienne-Marie Portalis alors secrétaire général au sein de ce ministère, assure brièvement l'interim(1er septembre 1807 au 4 janvier 1808) avant d'être remplacé par Bigot de Préameneu (4 janvier 1808 au 1er avril 1814).

Le ministre assure la présentation des projets de lois, règlements, arrêtés et décisions relatifs aux cultes ; propose à l'Empereur les ministres des différents Cultes ; examine avant leur publication en France tous les rescripts, bulles et brefs de la cour de Rome, ainsi que le suivi de la correspondance relative à ces objets. Dans son exercice, il est directement soutenu par un secrétaire particulier. Son ministère s'organise en un secrétariat général et trois divisions remplissant chacun des fonctions distinctes émanant en droite ligne du département du conseiller d'État chargé des affaires des Cultes. Selon l'almanach impérial :

  • Le secrétariat général assure la réception, l'analyse, l'enregistrement, le classement et l'envoi des dépêches ; la distribution du travail, les mesures générales pour l'exécution des lois et décrets. La police du culte catholique en centralisant les plaintes et réclamations contre le personnel et les cas de recours au Conseil d'État, et plus généralement tout ce qui concerne la discipline ecclésiastique.
  • La 1ère division gère les circonscriptions ecclésiastiques, les nominations pour le culte catholique, le régime des fabriques, les préséances dans les Églises ; temporalité desdites Églises.
  • La 2ème division concerne les cultes protestants et réformés ainsi que les cultes tolérés : circonscription des Églises consistoriales ; nominations pour les cultes protestants et réformés ; tout ce qui touche ces cultes et la police des cultes tolérés.
  • La 3ème division gère la comptabilité et se subdivise en trois bureaux.

Sources of the note

Almanach impérial

Notice BnF FRBNF10749720 : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb10749720x

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