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Université de France (1806-1850). Conseil de l'Université (1808-1815)

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Description

Authorised form of name
Université de France (1806-1850). Conseil de l'Université (1808-1815)
Type of creator
Community
Dates of existence
17 mars 1808 - 15 août 1815
History

Le 17 mars 1808, Napoléon Ier inaugure l’Université de France grâce à un décret impérial portant sur son organisation. Afin de parfaire son fonctionnement il lui octroie un conseil. L’Empereur décrit celui-ci au Titre IX de son décret, intitulé « du conseil de l’Université ». On y apprend ainsi qu’il « sera composé de trente membres », « dix de ces membres, dont six choisis parmi les inspecteurs et quatre parmi les recteurs, seront conseillers à vie ou conseillers titulaires de l’Université. Ils seront brevetés par nous. Les conseillers ordinaires, au nombre de vingt, seront pris parmi les inspecteurs, les doyens et professeurs des facultés, et les proviseurs des lycées. », ou encore qu’il « s’assemblera au moins deux fois par semaine, et plus souvent si le grand-maître le trouve nécessaire. » ; enfin, on y lit que « Le conseil sera partagé pour le travail en cinq sections : la première s’occupera de l’état et du perfectionnement des études ; la seconde, de l’administration et de la police des écoles ; la troisième, de leur comptabilité ; la quatrième, du contentieux ; et la cinquième, des affaires du sceau de l’Université. Chaque section examinera les affaires qui lui seront renvoyées par le grand-maître, et en fera le rapport au conseil, qui en délibérera. »

Les attributions du Conseil sont étendues ; ainsi elles peuvent aussi bien concerner les règlements et statuts des écoles françaises que des questions relatives à la police, à la comptabilité, à l’administration générale des facultés ou encore le choix des ouvrages scolaires.

Le 15 août 1815, une ordonnance royale transfère les attributions du Conseil de l’Université à un nouvel organe appelé « Commission de l’instruction publique », placé sous l’autorité du ministre de l’Intérieur.

Legal Statuses
service d'administration centrale
Functions

contentieux

contrôle

enseignement supérieur

inspection

organisation scolaire

procédure disciplinaire

préparation budgétaire

Reference texts

● Intitulé : Extrait du Décret impérial du 17 mars 1808 portant sur l’organisation de l’Université (http://www.napoleon.org/fr/salle_lecture/articles/files/decret17031808_univ.asp)

● Intitulé :

● Intitulé : Titre IX.- Du conseil de l’Université :

● Intitulé :

● Intitulé : §1er. –  De la formation du conseil

● Intitulé :

● Intitulé : Art. 69. – Le conseil de l’Université sera composé de trente membres.

● Intitulé :

● Intitulé : Art. 70. – Dix de ces membres, dont six choisis parmi les inspecteurs et quatre parmi les recteurs, seront conseillers à vie ou conseillers titulaires de l’Université. Ils seront brevetés par nous. Les conseillers ordinaires, au nombre de vingt, seront pris parmi les inspecteurs, les doyens et professeurs des facultés, et les proviseurs des lycées.

● Intitulé :

● Intitulé : Art. 71. – Tous les ans, le grand-maître fera la liste des vingt conseillers ordinaires qui doivent compléter le conseil pendant l’année.

● Intitulé :

● Intitulé : Art. 72. – Pour être conseiller à vie, il faudra avoir au moins dix ans d’ancienneté dans le corps de l’Université, avoir été cinq ans recteur ou inspecteur, et avoir siégé en cette qualité au conseil.

● Intitulé :

● Intitulé : Art. 73. – Un secrétaire général, choisi parmi les conseillers ordinaires, et nommé par le grand-maître, rédigera les procès verbaux des séances du conseil.

● Intitulé :

● Intitulé : Art. 74. – Le Conseil de l’Université s’assemblera au moins deux fois par semaine, et plus souvent si le grand-maître le trouve nécessaire.

● Intitulé :

● Intitulé : Art. 75. – Le conseil sera partagé pour le travail en cinq sections :

● Intitulé : La première s’occupera de l’état et du perfectionnement des études ;

● Intitulé : La seconde, de l’administration et de la police des écoles ;

● Intitulé : La troisième, de leur comptabilité ;

● Intitulé : La quatrième, du contentieux ;

● Intitulé : Et la cinquième, des affaires du sceau de l’Université.

● Intitulé : Chaque section examinera les affaires qui lui seront renvoyées par le grand-maître, et en fera le rapport au conseil, qui en délibérera.

● Intitulé :

● Intitulé : §2. – Des attributions du conseil

● Intitulé :

● Intitulé : Art. 76. – Le grand-maître proposera à la discussion du conseil tous les projets de règlement et de statuts qui pourront être faits pour les écoles de divers degrés.

● Intitulé :

● Intitulé : Art. 77. – Toutes les questions relatives à la police, à la comptabilité et à l’administration générale des facultés, des lycées et des collèges, seront jugées par le conseil, qui arrêtera les budgets de ces écoles sur le rapport du Trésorier de l’Université.

● Intitulé :

● Intitulé : Art. 78. – Il jugera les plaintes des supérieurs et les réclamations des inférieurs.

● Intitulé :

● Intitulé : Art. 79. – Il pourra seul infliger aux membres de l’Université les peines de la réforme et de la radiation (art. 47), d’après l’instruction et l’examen des délits qui emporteront la condamnation à ces peines.

● Intitulé :  

● Intitulé : Art. 80. – Le conseil admettra ou rejettera les ouvrages qui auront été ou devront être mis dans les mains des élèves, ou placés dans les bibliothèques des lycées et des collèges ; il examinera les ouvrages nouveaux qui seront proposés pour l’enseignement des mêmes écoles.

● Intitulé :

● Intitulé : Art. 81. – Il entendra le rapport des inspecteurs, au retour de leur mission.

● Intitulé :

● Intitulé : Art. 82. – Les affaires contentieuses relatives à l’administration générale des académies et de leurs écoles, et celles qui concerneront les membres de l’Université en particulier par rapport à leurs fonctions, seront portées au Conseil de l'Université. Les décisions prises à la majorité absolue des voix, et après une discussion approfondie, seront exécutées par le grand-maître. Néanmoins il pourra avoir recours à notre conseil d’État contre les décisions, sur le rapport de notre ministre de l’Intérieur.

● Intitulé :

● Intitulé : Art. 83. – D’après la proposition du grand-maître, et sur la présentation de notre ministre de l’Intérieur, une commission du Conseil de l’Université pourra être admise à notre conseil d’État pour solliciter la réforme des règlements et les décisions interprétatives de la loi.

● Intitulé :

● Intitulé : Art. 84. – Les procès-verbaux des séances du Conseil de l’Université seront envoyées, chaque mois, à notre ministre de l’Intérieur : les membres du conseil pourront faire insérer dans ces procès verbaux les motifs de leurs opinions, lorsqu’elles différeront de l’avis adopté par le conseil.

● Intitulé :

● Intitulé :

● Intitulé :

● Intitulé : Ordonnance du 15 août 1815 qui établit une commission de l’instruction publique.

● Intitulé :

● Intitulé : Notre ordonnance du 17 février n’ayant pu être mise à exécution, et les difficultés des temps ne permettant pas qu’il soit pourvu aux dépenses de l’instruction publique ainsi qu’il avait été statué par notre ordonnance susdite ;

● Intitulé : Voulant surseoir à toute innovation importante dans le régime de l’instruction jusqu’au moment où des circonstances plus heureuses, que nous espérons n’être pas éloignées, nous permettront d’établir, par une loi, les bases d’un système définitif,

● Intitulé : Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

● Intitulé : ARTICLE PREMIER. — L’organisation des académies est provisoirement maintenue.

● Intitulé : ART. 2. — La taxe du vingtième des frais d’études, établie par le décret du 17 mars 1808, continuera d’être perçue, à dater du 7 juillet dernier, jusqu’à ce qu’il en ait été autrement ordonné. Le recouvrement de l’arriéré dû le 17 février dernier sera poursuivi conformément aux décrets et règlements.

● Intitulé : ART. 3. — Les pouvoirs attribués au grand-maître et au Conseil de l’Université, ainsi qu’au chancelier et au Trésorier, seront exercés, sous l’autorité de notre ministre secrétaire d’État au département de l’intérieur, par une Commission de cinq membres, laquelle prendra le titre de Commission de l’instruction publique.

● Intitulé : ART. 4. — Elle régira les biens et percevra les droits, rentes et revenus qui formaient la dotation de l’Université.

● Intitulé : ART. 5. — La présence de trois membres, au moins, sera nécessaire pour la validité de ses actes.

● Intitulé : ART. 6. — Le président de la Commission délivrera les diplômes, et ordonnera les traitements et pensions, conformément aux états arrêtés par la Commission.

● Intitulé : ART 7. — Les dénommés en notre ordonnance du 21 février dernier rempliront les fonctions d’inspecteurs généraux des études.

● Intitulé : ART. 8. — Nous avons nommé et nommons membres de la Commission de l’instruction publique :

● Intitulé : Les sieurs

● Intitulé : Royer-Collard, conseiller d’État, et conseiller au Conseil royal de l’instruction publique ;

● Intitulé : Cuvier, conseiller d’État, et conseiller au Conseil royal de l’instruction publique ;

● Intitulé : Le baron Silvestre de Sacy, membre de l’Institut, professeur au Collège royal de France, recteur de l’université de Paris ;

● Intitulé : L’abbé Frayssinous, inspecteur général des études ;

● Intitulé : Guéneau de Mussy, ancien inspecteur général des études.

● Intitulé : Le sieur Petitot, inspecteur de l’Université de Paris, est nommé secrétaire général de la dite commission.

● Intitulé : ART. 9. — Le sieur Ampère est nommé inspecteur général des études, en remplacement de l’abbé Frayssinous, nommé membre de la Commission de l’instruction publique.

● Intitulé : ART. 10. — Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d’État au département de la justice, ayant par intérim le portefeuille de l’intérieur, est chargé de l’exécution des présentes.

● Intitulé : Décision de la Commission de l’instruction publique portant que les lycées prendront le nom de collèges royaux.

Internal organisation
Genealogy

Organigramme du Conseil tiré de l’Almanach impérial de 1809, pages 645-647 :

  • Grand-maître : S. Ex. M. le comte de Fontanes.
  • Attributions du Conseil : discussion des projets de règlements et de statuts pour les écoles des divers degrés, et des autres objets présentés au conseil par le grand-maître ; jugement des questions relatives à la police, à la comptabilité, à l’administration générale des facultés, des lycées et des collèges ; arrêté du budget de ces écoles ; admission ou rejet des ouvrages qui doivent être mis entre les mains des élèves, ou placés dans les bibliothèques des lycées et des collèges ; examen des livres nouveaux proposés pour l’enseignement.
  • Conseillers titulaires : M. De Bausset, M. De Bonald, M. De Jussieu, M. Emery, M. Desrenaudes, M. Legendre, M. Nougarede, M. Cuvie, M. Gueroult, M. Delamalle
  • Conseiller ordinaire : M. Arnault, secrétaire général du Conseil. Le conseiller ordinaire se charge de la tenue du registre des procès-verbaux des séances du conseil ; expédition de ces procès-verbaux au ministre de l’Intérieur ; tenue du registre des statuts et règlements de l’Université ; expédition des minutes de ces statuts et règlements au bureau des archives.
  • Inspecteurs généraux : MM. Noël, Budan, Despaulx, Leprevost d’Iray, Lefebvre Gineau, Roman, Villar, Petitot, Pictet, Gueneau de Mussy, Joubert (Joseph), Rendu (Ambroise), Balland, De Coiffier, Ampère, Daburon, Royer Collard, De Champeaux. Les inspecteurs généraux sont chargés de l'inspection de toutes les écoles dans les différentes académies, et spécialement des facultés, des lycées et des collèges ; pour y reconnaître l’état des études et de la discipline ; pour s’assurer de l’exactitude et des talents des professeurs, des régents et des maîtres d’étude ; pour examiner les élèves ; pour surveiller l’administration et la comptabilité.
  • Inspecteurs généraux, spécialement attachés aux écoles de Droit : MM. Viellart, Perreau, Beytz, Chabot (de l’Allier), Sédillez.

Organigramme du Conseil tiré de l’Almanach impérial de 1810, pages 657-660 :

  • Grand-maître : S. Ex. M. le comte de Fontanes.
  • Conseillers titulaires : M. De Bausset, M. De Bonald, M. De Jussieu, M. Emery, M. Desrenaudes, M. Legendre, M. Nougarede de Fayet, M. Cuvier, M. Gueroult, M. Delamalle.
  • Conseillers ordinaires : MM. Arnault, secrétaire général du Conseil, De Langeac, Roger, membre du corps législatif, Thouret, doyen de la faculté de médecine de Paris, Guieu, membre de la Cour de cassation.
  • Conseillers ordinaires et Inspecteurs généraux : MM. J. Joubert, Noël, A. Rendu, Gueneau de Mussy, Balland, De Champeaux, Despaulx, Villar, Chabot (de l’Allier), De Coiffier.
  • Secrétaire général du Conseil : M. Arnault, conseiller ordinaire.
  • Inspecteurs généraux.
  • Inspecteurs généraux, spécialement attachés aux écoles de Droit : MM. Perreau, Beytz, Chabot (de l’Allier), Sédillez.

Organigramme du Conseil tiré de l’Almanach impérial de 1811, pages 705-707 :

  • Grand-maître : S. Ex. M. le comte de Fontanes.
  • Conseillers titulaires : M. De Bausset, M. De Bonald, M. De Jussieu, M. Emery, M. Desrenaudes, M. Legendre, M. Nougarede de Fayet, M. Cuvier, M. Gueroult, M. Delamalle.
  • Conseillers ordinaires : MM. Arnault, secrétaire général du Conseil, De Langeac, Roger, membre du corps législatif, Guieu, membre de la Cour de cassation.
  • Conseillers ordinaires et Inspecteurs généraux :MM. J. Joubert, Noël, A. Rendu, Gueneau de Mussy, Balland, De Champeaux, Despaulx, Villar, Bourdois, Chabot (de l’Allier), De Coiffier.
  • Secrétaire général du Conseil : M. Arnault, conseiller ordinaire.
  • Inspecteurs généraux.
  • Inspecteurs généraux, spécialement attachés aux écoles de Droit : MM. Perreau, Beytz, Chabot (de l’Allier), Sédillez.

Organigramme du Conseil tiré de l’Almanach impérial de 1812, pages 730-733 :

  • Grand-maître : S. Ex. M. le comte de Fontanes.
  • Conseillers titulaires : M. De Bausset, M. De Bonald, M. De Jussieu, M. Desrenaudes, M. le chevalier Legendre, M. le chevalier Nougarede de Fayet, M. le chevalier Cuvier, M. Gueroult, M. le chevalier Delamalle
  • Conseillers ordinaires : MM. Le chevalier Arnault, secrétaire général du Conseil, De Langeac, Roger.
  • Conseillers ordinaires et Inspecteurs généraux : MM. J. Joubert, Noël, A. Rendu, Gueneau de Mussy, Balland, De Champeaux, Despaulx, Villar, Bourdois, Roman, Pictet, Le chevalier Lefèvre Gineau, Chabot (de l’Allier), De Coiffier.
  • Secrétaire général du Conseil : M. Arnault, conseiller ordinaire.
  • Inspecteurs généraux.
  • Inspecteurs généraux, spécialement attachés aux écoles de Droit : MM. Perreau, Beytz, Chabot (de l’Allier), Sédillez.

Organigramme du Conseil tiré de l’Almanach impérial de 1813, pages 726-729 :

  • Grand-maître : S. Ex. M. le comte de Fontanes.
  • Conseillers titulaires : M. De Bausset, M. De Bonald, M. De Jussieu, M. Desrenaudes, M. le chevalier Legendre, M. le chevalier Nougarede de Fayet, M. le chevalier Cuvier, M. Gueroult, M. le chevalier Delamalle.
  • Conseillers ordinaires : MM. Le chevalier Arnault, secrétaire général du Conseil, De Langeac, Roger, De Balbe, recteur de l’Académie de Turin, Dumas, recteur de l’Académie de Montpellier.
  • Conseillers ordinaires et Inspecteurs généraux : J. Joubert, Noël, A. Rendu, Gueneau de Mussy, Balland, De Champeaux, Despaulx, Villar, Bourdois, Roman, Pictet, Le chevalier Lefèvre Gineau, Chabot (de l’Allier), De Coiffier, Sedillez.
  • Secrétaire général du Conseil : M. Arnault, conseiller ordinaire.
  • Inspecteurs généraux.
  • Inspecteurs généraux, spécialement attachés aux écoles de Droit : MM. Perreau, Beytz, Chabot (de l’Allier), Sédillez.

Organigramme du Conseil tiré de l’Almanach royal de 1814, pages 337-340 :

  • Grand-maître : S. Ex. M. le comte de Fontanes.
  • Conseillers titulaires : M. De Bausset, ancien évêque d’Alais, M. De Bonald, M. De Jussieu, M. l’Abbé Desrenaudes, Censeur royal, M. le chevalier Legendre, M. le chevalier Nougarede de Fayet, maître des requêtes honoraire, M. le chevalier Cuvier, conseiller d’État, M. Gueroult, M. le chevalier Delamalle, conseiller d’État.
  • Conseillers ordinaires : MM. Le chevalier Arnault, secrétaire général du Conseil, De Langeac, Roger, Recquey, conseiller d’État, Desprès.
  • Conseillers ordinaires et Inspecteurs généraux : J. Joubert, Noël, A. Rendu, Gueneau de Mussy, ’abbé de Champeaux, Despaulx, ancien Bénédictin, Villar, membre de l’Institut, ancien Doctrinaire, Bourdois, ancien Oratorien, Roman, Pictet, Le chevalier Lefèvre Gineau, membre de l’Institut, Chabot (de l’Allier), Le baron de Coiffier, Sedillez.
  • Secrétaire général du Conseil : M. le chevalier Arnault, conseiller ordinaire.
  • Inspecteurs généraux.
  • Inspecteurs généraux, spécialement attachés aux écoles de Droit : MM. Perreau, Beytz, Chabot (de l’Allier), Sédillez.

Sources of the note

Almanach impérial de 1809, pages 645-647.

Almanach impérial de 1810, pages 657-660.

Almanach impérial de 1811, pages 705-707.

Almanach impérial de 1812, pages 730-733.

Almanach impérial de 1813, pages 726-729.

Almanach royal de 1814, pages 337-340.

Block Maurice, Dictionnaire de l'administration française, 1877-1885, Paris.

Notice wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_l%27Universit%C3%A9

Décret impérial du 17 mars 1808 : http://www.napoleon.org/fr/salle_lecture/articles/files/decret17031808_univ.asp

Pas de n° ISNI ni de notice BnF à ce jour.

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