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Université de France (1806-1850). Conseil royal de l'Université (1845-1850)

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Description

Authorised form of name
Université de France (1806-1850). Conseil royal de l'Université (1845-1850)
Type of creator
Community
Dates of existence
7 décembre 1845 - 15 mars 1850
History

Il faut attendre le 7 décembre 1845 pour qu’une nouvelle ordonnance transforme le Conseil royal de l’instruction publique en Conseil royal de l’Université. Celle-ci stipule que le Conseil royal de l’Université : « reprenait sa constitution telle qu’elle était établie au décret organique du 17 mars 1808 ». Ainsi, les pouvoirs du grand-maître sont confirmés puisqu’il régit et gouverne l’université, convoque et préside le conseil, divise les conseillers en sections et propose à l’Assemblée générale tous les projets de règlements et de statuts qui devront être faits pour les écoles des divers degrés.

Le 25 janvier 1848, M. de Salvandy présente un projet de loi visant à modifier la composition du Conseil devant les Chambres. La révolution de février met un frein à son ambition et il faut attendre la loi du 15 mars 1850 pour que le conseil subisse de nouvelles modifications.

Legal Statuses
service d'administration centrale
Functions

contentieux

contrôle

enseignement supérieur

inspection

organisation scolaire

procédure disciplinaire

préparation budgétaire

réglementation

Reference texts

● Intitulé : Ordonnance royale du 7 décembre 1845 relative au Conseil de l’Université.

● Intitulé :

● Intitulé : Vu la loi du 10 mai 1806 et le décret organique du 17 mars 1808 ; vu, d’autre part, les ordonnances des 17 février et 15 août 1815, 22 juillet et 1er novembre 1820, 27 février 1821, 1er juin 1822, 26 mars 1829 ;

● Intitulé : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de l’instruction publique, grand-maître de l’Université M. de Salvandy,

● Intitulé : Avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

● Intitulé : ARTICLE PREMIER. — Le Conseil de l’Université reprendra sa constitution telle qu’elle est établie au décret organique du 17 mars 1808. Il s’appelle Conseil royal de l’Université.

● Intitulé : ART. 2. — Le vice-président dudit Conseil joint à ce titre celui de chancelier de l’Université. Le conseiller qui exerce à titre provisoire les fonctions de chancelier autres que la présidence sera revêtue du titre vacant de Trésorier de l’Université, et aura droit aux attributions de ce titre qu’exerce en ce moment le conseiller vice-président.

● Intitulé : ART. 3. — Le conseiller qui exerce à titre provisoire les fonctions de secrétaire du Conseil sera pourvu définitivement du titre de secrétaire général du Conseil royal de l’Université.

● Intitulé : ART. 4. — Les inspecteurs généraux des études reprennent le titre d’inspecteurs généraux de l’Université.

● Intitulé : ART. 5. — L’instruction primaire sera représentée directement dans le Conseil royal de l’Université.

● Intitulé : ART. 6. — Toutes dispositions et ordonnances contraires a la présente ordonnance et au décret organique sont et demeurent abrogées.

● Intitulé : ART. 7. — Notre ministre de l’Instruction publique est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.

Internal organisation
Genealogy

Organigramme du Conseil tiré de l’ Almanach royal et national de 1846, pages 492- 495:

Conseillers titulaires :

  • M. le Comte de Salvandy, député, membre de l’Académie française, ministre de l’Instruction publique, grand-maître de l’Université : (…)il convoque et préside le Conseil ; il le fait présider par le chancelier de l’Université ou le Trésorier préposé à la surveillance de toutes les comptabilités ; il divise les conseillers en sections, et renvoie à chacune les affaires dont elles doivent faire le rapport ; il propose à l’assemblée générale tous les projets de règlements et de statuts qui devront être faits pour les écoles des divers degrés.
  • M. Le baron Thénard, pair de France, membre de l’Académie des sciences, chancelier : Le chancelier préside le conseil en l’absence du grand-maître ; il signe tous les diplômes de grade et tous les actes qui émanent du grand-maître et du Conseil (…).
  • M. Rendu, maître des requêtes au Conseil d’État, trésorier : Il préside le Conseil en l’absence du grand-maître et du chancelier ; il surveille la comptabilité générale ; il en fait son rapport au grand-maître et au conseil.
  • M. Poinsot, membre de l’Académie des sciences.
  • M. Orfila, doyen de la faculté de Médecine.
  • M. Saint-Marc Girardin, conseiller d’État, député.
  • M. Dubois, directeur de l’École normale supérieure.
  • M. Cousin, pair de France, membre de l’Académie française et de l’Académie des sciences morales et politiques, professeur à la faculté de lettres, à la Sorbonne.
  • M. Giraud, membre de l’Académie des sciences morales et politiques.

Conseillers ordinaires pour l’année scolaire 1845-1846 :

  • M. Guigniaut, de l’Académie des inscriptions, professeur à la faculté des lettres de Paris, secrétaire général du Conseil.
  • M. Rousselle, inspecteur général de l’Université, vice-recteur de l’Académie de Paris.
  • M. Donné, inspecteur général ( médecine).
  • M. Beudant, de l’Académie des sciences, inspecteur général (sciences).
  • M. Geoffroy-Saint-Hilaire, de l’Académie des sciences, inspecteur général ( sciences), au Muséum d’histoire naturelle.
  • M. Alexandre, inspecteur général (lettres).
  • M. Gayx, inspecteur général (lettres), à la bibliothèque de l’Arsenal.
  • M. Letronne, de l’Académie des inscriptions, inspecteur général honoraire.
  • M. Naudet, de l’Académie des inscriptions et de l’Académie des sciences morales et politiques, inspecteur général honoraire.
  • M. Matter, inspecteur général honoraire.
  • L’abbé Glaire, doyen de la faculté de théologie de Paris.
  • M. Dumas, de l’Académie des sciences, doyen de la faculté des sciences de Paris.
  • M. le Clerc, de l’Académie des inscriptions, doyen de la faculté des lettres de Paris, à la Sorbonne.
  • M. Blondeau, de l’Académie des sciences morales et politiques, professeur à la faculté de droit de Paris.
  • M. Bouillaud, professeur à la faculté de médecine de Paris.
  • M. Pouillet, de l’Académie des sciences, professeur à la faculté des sciences.
  • M. Poirson, proviseur du collège royal de Bourbon.
  • M. Lafferière, inspecteur général (droit).

M. Guigniaut, secrétaire général du Conseil : Le secrétaire général rédige les procès-verbaux des séances du Conseil ; il consigne tous les diplômes de grade et d’emploi accordés par le grand-maître.

Sections du Conseil :

1ère section : section de l’état et du perfectionnement des études, MM.

  • Baron Thénard, président.
  • Orfila,
  • Saint-Marc Girardin,
  • Dubois,
  • Poinsot,
  • Cousin,
  • Giraud,
  • L’abbé Glaire,
  • Dumas,
  • Pouillet,
  • Bouillaud,
  • Le Clerc,
  • Letronne,
  • Cayx,
  • Poirson,
  • Laferrière.

2ème section : sections réunies de l’administration et de la police des écoles, et des affaires du sceau. MM.

  • Orfila, président.
  • Saint-Marc Girardin,
  • Giraud,
  • Rousselle,
  • Beudant,
  • Alexandre,
  • Nandel,
  • Latter,
  • Guigniaut,
  • De Wailly.

3ème section : sections réunies de la comptabilité des écoles et du contentieux. MM.

  • Rendu, président.
  • Baron Thénard,
  • Dubois,
  • Poinsot,
  • Donné,
  • J. Geoffroy-Saint-Hilaire,
  • Blondeau,
  • Bouillet.

Organigramme du Conseil tiré de l’ Almanach royal et national de 1847, pages 495- 496:

Conseillers titulaires :

  • M. le Comte de Salvandy, membre de l’Académie française, ministre de l’Instruction publique, grand-maître de l’Université.
  • M. Le baron Thénard, pair de France, membre de l’Académie des sciences, chancelier.
  • M. Rendu, maître des requêtes au Conseil d’État, trésorier.
  • M. Poinsot, membre de l’Académie des sciences.
  • M. Orfila, doyen de la faculté de Médecine.
  • M. Saint-Marc Girardin, conseiller d’État, député.
  • M. Dubois, directeur de l’École normale supérieure.
  • M. Cousin, pair de France, membre de l’Académie française et de l’Académie des sciences morales et politiques, professeur à la faculté de lettres, à la Sorbonne.
  • M. Giraud, membre de l’Académie des sciences morales et politiques.

Conseillers ordinaires pour l’année scolaire 1845-1846 :

  • M. Guigniaut, de l’Académie des inscriptions, professeur à la faculté des lettres de Paris, secrétaire général du Conseil.
  • M. Rousselle, inspecteur général de l’Université, vice-recteur de l’Académie de Paris, à la Sorbonne.
  • M. Letronne, de l’Académie des inscriptions, inspecteur général honoraire.
  • M. Naudet, de l’Académie des inscriptions et de l’Académie des sciences morales et politiques, inspecteur général honoraire.
  • M. Matter, inspecteur général honoraire.
  • M. Donné, inspecteur général (médecine).
  • M. Bourdon, inspecteur général (sciences).
  • M. Beudant, de l’Académie des sciences, inspecteur général (sciences).
  • M. Geoffroy-Saint-Hilaire, de l’Académie des sciences, inspecteur général ( sciences), au Muséum d’histoire naturelle.
  • M. Dutrey, inspecteur général (lettres).
  • M. Alexandre, inspecteur général (lettres) .
  • M. Magin.
  • L’abbé Glaire, doyen de la faculté de Théologie de Paris.
  • M. Dumas, de l’Académie des sciences, doyen de la faculté des sciences de Paris.
  • M. le Clerc, de l’Académie des inscriptions, doyen de la faculté des lettres de Paris.
  • M. Blondeau, de l’Académie des sciences morales et politiques, professeur à la faculté de droit de Paris.
  • M. Chomel, professeur à la faculté de médecine de Paris.
  • M. Pouillet, de l’Académie des sciences, professeur à la faculté des sciences.
  • M. Poirson, proviseur du collège royal de Bourbon.
  • M. Rinn, proviseur du collège royal Louis le Grand.

M. Guigniaut, secrétaire général du Conseil.

Sections du Conseil :

1ère section : section de l’état et du perfectionnement des études, MM.

  • Baron Thénard, président.
  • Poinsot,
  • Orfila,
  • Saint-Marc Girardin,
  • Dubois,
  • Cousin,
  • Giraud,
  • Guignaiaut,
  • Letronne
  • Bourdon
  • Dulrey
  • Magin
  • L’abbé Glaire,
  • Dumas,
  • Le Clerc,
  • Poirson,
  • Chomel

2ème section : sections réunies de l’administration et de la police des écoles,. MM.

  • Orfila, président.
  • Saint-Marc Girardin,
  • Guigniaut,
  • Rousselle,
  • Naudel,
  • Beudant,
  • Alexandre,
  • Matter,
  • Dutrey,
  • Blondeau.

3ème section : section de la comptabilité des écoles. MM.

  • Rendu, président.
  • Dubois, vice-président,
  • Donné,
  • J. Geoffroy-Saint-Hilaire,
  • Magin,
  • Dumas.
  • Rinn.

4ème section : sections réunies du contentieux et du sceau. MM.

  • Giraud, président,
  • Rousselle,
  • Naudet,
  • Alexandre,
  • Blondeau.

Organigramme du Conseil tiré de l’ Almanach national de 1848-1850, pages 467- 469 :

Conseillers titulaires :

  • M. de Parieu, représentant du peuple, ministre de l’Instruction publique et des cultes, grand-maître de l’Université.
  • M. Le baron Thénard, pair de France, membre de l’Académie des sciences, chancelier.
  • M. Rendu, maître des requêtes au Conseil d’État, Trésorier.
  • M. Poinsot, membre de l’Académie des sciences.
  • M. Orfila, doyen de la faculté de Médecine.
  • M. Saint-Marc Girardin, conseiller d’État, député.
  • M. Dubois, directeur de l’École normale supérieure.
  • M. Cousin, pair de France, membre de l’Académie française et de l’Académie des sciences morales et politiques, professeur à la faculté de Lettres, à la Sorbonne.
  • M. Giraud, membre de l’Académie des sciences morales et politiques.

Conseillers ordinaires pour l’année 1849 :

  • M. Guigniaut, de l’Académie des inscriptions, professeur à la faculté des lettres de Paris, secrétaire général du Conseil.
  • M. Viguier, inspecteur général honoraire.
  • M. Gaillard, inspecteur général de l’ordre des lettres.
  • M. Beudant, de l’Académie des sciences, inspecteur général (sciences).
  • M. Geoffroy-Saint-Hilaire, de l’Académie des sciences, inspecteur général (sciences), au Muséum d’histoire naturelle.
  • M. Cournol, inspecteur général de l’ordre des sciences.
  • M. Artaud, inspecteur général de l’ordre des lettres.
  • M. Dutrey, inspecteur général (lettres).
  • M. Ozaneaux, inspecteur général.
  • M. Magin, inspecteur supérieur de l’instruction primaire.
  • L’abbé Glaire, doyen de la faculté de Théologie de Paris, à la Sorbonne.
  • M. Dumas, de l’Académie des sciences, doyen de la faculté des sciences de Paris, à la Sorbonne.
  • M. le Clerc, de l’Académie des inscriptions, doyen de la faculté des lettres de Paris, à la Sorbonne.
  • M. Pellat, doyen de la faculté de droit de Paris, à l’école de droit.
  • M. Chomel, professeur à la faculté de médecine de Paris.
  • M. Ortolan, professeur à la faculté de droit de Paris.
  • M. Pouillet, de l’Académie des sciences, professeur à la faculté des sciences.
  • M. Poirson, proviseur du lycée Charlemagne.
  • M. Rinn, proviseur du lycée Louis le Grand.
  • M. Poulain de Bossay, proviseur du lycée St-Louis.

Guigniaut, secrétaire général du Conseil.

Sections du Conseil :

1ère section : section de l’état et du perfectionnement des études, MM.

  • Baron Thénard, président.
  • Poinsot, vice-président,
  • Orfila,
  • Saint-Marc Girardin,
  • Dubois,
  • Cousin,
  • Giraud,
  • Beudant
  • Geoffroy-Saint-Hilaire,
  • Cournot,
  • Artaud,
  • Viguier,
  • L’abbé Glaire,
  • Dumas,
  • Le Clerc,
  • Chomel
  • Pouillet
  • Magin
  • Poirson,

2ème section : sections réunies de l’administration et de la police des écoles,. MM.

  • Orfila, président.
  • Saint-Marc Girardin,
  • Guigniaut,
  • Geoffroy-Saint-Hilaire,
  • Artaud,
  • Ozaneaux,
  • Pellat,
  • Poulain de Bossay

3ème section : section de la comptabilité des écoles. MM.

  • Rendu, président.
  • Dubois, vice-président,
  • Beudant,
  • Dutrey,
  • Gaillard,
  • Magin,
  • Ortolan,
  • Rinn.

4ème section : sections réunies du contentieux et du sceau. MM.

  • Giraud, président,
  • Dutrey,
  • Cournot,
  • Pellat,
  • Poulain de Bossay,
  • Ortolan.

Sources of the note

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Almanach royal et national de 1846, pages 492- 495.

Almanach royal et national de 1847, pages 495- 496.

Almanach national de 1848-1850, pages 467- 469.

Ferdinand Buisson, Nouveau dictionnaire de pédagogie et d'instruction primaire : http://www.inrp.fr/edition-electronique/lodel/dictionnaire-ferdinand-buisson/

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