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France. Parlement de Paris. Chambre criminelle (1254-1790)

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Description

Authorised form of name
France. Parlement de Paris. Chambre criminelle (1254-1790)
Other forms of the name

Seconde Tournelle from 1544 to 1624

Parlement criminel from 1254 to 14 octobre 1790

Tournelle criminelle from 1254 to 14 octobre 1790

Type of creator
Community
Dates of existence
1254 - 14 octobre 1790
History

Dès l'origine, le Parlement de Paris juge les procès criminels, en première instance ou en appel ; unechambre criminelle ou Tournelleest adjointe à la Grand Chambre pour ce type d’affaires et devient une institution permanente, à la suite d'une ordonnance de François Ier d'avril 1515, la Grand Chambre continuant à se réserver les cas les plus importants. Les magistrats qui composent la Tournelle y siègent à tour de rôle, entre un an et quelques mois selon les cas, et proviennent de la Grand Chambre et des chambres des enquêtes. La chambre criminelle du Parlement de Paris est localisée depuis le XIVe siècle dans la "Tournelle"ou tour Saint-Louis, correspondant, selon les auteurs, à la tour Bonbec ou à la tour César, derrière la Grand Chambre.

Un greffe criminel conserve les archives des procédures criminelles qui sont classées dans les sous-série X/2a et X/2b du fonds du Parlement de Paris.

Il faut noter que ces sous-séries ne contiennent pas que la production documentaire de la Tournelle qui juge selon la procédure criminelle, au «grand criminel ». Y figurent aussi les décisions des chambres des enquêtes qui jugent au « petit criminel », par exemple les procès pour injures. Quelle que soit la procédure utilisée, tous les arrêts sont donc réunis dans une collection chronologique unique.

Une "Seconde Tournelle" a pu fonctionner occasionnellement pour aider la Tournelle à faire face à l'affluence des affaires. Créée par François Ier en juin 1544, son exercice effectif est attesté dans les archives entre 1578 et 1624.

Legal Statuses
cour supérieure ou souveraine
Functions
justice
Reference texts

● Intitulé : Édit de François Ier d'avril 1515 établissant la chambre de la Tournelle du Parlement de Paris

● Intitulé : dansOrdonnances des rois de France. Règne de François Ier. Tome Ier, 1515, 1516. Paris, 1902, p. 199-202

Sources of the note

Notice Wikipedia : Tournelle (notice générale concernant les chambres criminelles siégeant dans les parlements)

Notice d'autorité Bnf : recherche infructueuse

Hildesheimer (Françoise), Morgat-Bonnet (Monique), État méthodique des archives du Parlement de Paris, Archives nationales, 2011, p. 19 (Tournelle), 93 (Secondes Tournelle).

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