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France. Parlement de Paris. Grand Chambre (1254-1790)

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Description

Authorised form of name
France. Parlement de Paris. Grand Chambre (1254-1790)
Other forms of the name

Tournelle civile from 1667 to 1735

Grande Chambre du Parlement from 1254 to 14 octobre 1790

Chambre des plaids from 1254 to 14 octobre 1790

Grand Chambre des plaidoyers from 1254 to 14 octobre 1790

Grand Chambre des plaids from 1254 to 14 octobre 1790

Type of creator
Community
Dates of existence
1254 - 14 octobre 1790
History

La Grand Chambre est la principale et la plus ancienne instance du Parlement de Paris, et en réunit toutes les attributions. Elle est composée d'un premier président, de neuf présidents à mortier, de conseillers clercs et de conseillers laïcs. Peuvent s'y adjoindre des membres honoraires du Parlement, des conseillers d'honneurs, d'éminents personnages du royaume comme par exemple les ducs et pairs. Au cours de séances solennelles où sont réunis autour d'elle les membres des autres chambres, la Grand Chambre peut délibérer sur des affaires d'importance, judiciaires, administratives ou politiques, et même recevoir le roi qui préside alors un lit de justice.

La Grand Chambre est en théorie le lieu où toutes les affaires arrivent, en première instance ou en appel, pour être jugées d'abord en audience, avec plaidoirie (d'où le nom de Chambre des Plaids), puis éventuellement hors audience, c'est à dire en conseil : tous les procès civils, et les procès criminels qu'elle ne laisse pas traiter par la chambre criminelle ou Tournelle. Un certain nombre d'affaires méritant une étude approfondie sont confiées pour jugement aux chambres des enquêtes.

Plusieurs chambres ont existé épisodiquement pour aider la Grand Chambre à traiter une multiplicité d'affaires. Une Chambre du conseil a été établie entre 1544 et 1568, pour les affaires appointées au conseil ; une Tournelle civile a fonctionné à diverses reprises entre 1667 et 1691, puis en 1735, pour l’expédition des affaires d’audience.

La production documentaire en matière civile et administrative de la Grand Chambre forme avec celle des chambres des enquêtes le fonds du parlement civil (sous-séries X/1a, X/1b, X/1c) et est ordonnée conformément au principe de classement des actes judiciaires selon la procédure suivie. La production documentaire en matière criminelle est conservée dans le parlement criminel (sous-séries X/2a, X/2b).

Legal Statuses
cour supérieure ou souveraine
Functions
justice

Sources of the note

Dillay, Madeleine, « Instruments de recherche du fonds du parlement de Paris dressés au greffe de la juridiction », dans Archives et Bibliothèques, t. III, 1937-1938, p. 87, n. 6 (Tournelle civile)

Notice d'autorité Bnf : recherche infructueuse

Notice Wikipedia : Grand-chambre du parlement de Paris (concerne le bâtiment)

Hildesheimer (Françoise), Morgat-Bonnet (Monique), État méthodique des archives du Parlement de Paris, Archives nationales, 2011, p. 18.

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