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France. Grands Jours (1398 ; Troyes)

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Description

Authorised form of name
France. Grands Jours (1398 ; Troyes)
Other forms of the name
Grands Jours de Troyes from 1398 to 1398
Type of creator
Community
Dates of existence
1398 - 1398
History

Les Grands Jours sont des sessions judiciaires extraordinaires, tenues par les magistrats d’un parlement dans son ressort territorial, mais dans une autre ville que celle où ils siègent habituellement, afin de rapprocher la justice royale des justiciables, et de donner à ceux-ci la possibilité d’un recours contre les abus des juridictions inférieures. Nommés par commission royale, ces magistrats rendent la justice souverainement, au civil et au criminel. Bien que composés de membres des parlements, agissant dans une partie du ressort d’un parlement, les Grands Jours relèvent donc de l’exercice de la justice retenue et sortent du cadre de la justice ordinaire.

L’ordonnance de Blois, promulguée en 1576 à la suite d’une session des États généraux, prévoyait de les rendre annuels « aux provinces les plus lointaines de nos Parlements ». Les Grands Jours jugeaient en appel ou même directement des procès en retard, des crimes impunis ; on y faisait des règlements sur la justice et la police. Les Grands Jours sont en général institués pour mettre fin à des abus dans une région, après une période de troubles. Ils ont été les plus nombreux dans le ressort du Parlement de Paris, en raison de l’étendue de celui-ci. Les dernières sessions ont eu lieu au milieu du XVIIe siècle. La généralisation des intendants de province les avait alors rendus pratiquement inutiles.

À l’origine, l’expression de Grands Jours désignait les assises tenues à Troyes par les comtes de Champagne. Après la réunion de la Champagne au domaine royal, les Grands Jours de Troyes entrent dans l’orbite du Parlement de Paris, dont ils ne constituent plus que des sessions spéciales, éventuellement délocalisées en Champagne, mais parfois tenues à Paris.

Locations
Troyes (bailliage)
Troyes (Aube)
ressort
Legal Statuses
cour supérieure ou souveraine
Functions
justice

Sources of the note

Notice d'autorité BnF : France. Grands Jours

Notice Wikipedia générale : Grands Jours

Grün (Alphonse), « Notice sur les archives du Parlement de Paris », dans E. Boutaric, Actes du Parlement de Paris. Première série : de l’an 1254 à l’an 1328. Tome I : 1254-1299, Paris, 1863, p. CXCIX.

Bernard Barbiche, Les institutions de la monarchie française à l'époque moderne, Paris, PUF, 1999, p. 345-346.

Dictionnaire du Grand Siècle, F. Bluche (dir.), Paris, Fayard, 1990, p. 677-678.

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