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France. Parlement de Paris. Chambre de l'édit (1576-1669)

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Description

Authorised form of name
France. Parlement de Paris. Chambre de l'édit (1576-1669)
Other forms of the name
Chambre de l'édit from 1576 to 1669
Type of creator
Community
Dates of existence
1576 - 1669
History

La création des chambres de l'édit est liée aux guerres de religion entre catholiques et protestants qui commencent en France en 1562. En 1576, l’édit de Beaulieu institue une chambre de l’édit au sein de chaque parlement du royaume. Ces chambres, composées de magistrats protestants et catholiques dans des proportions variables dans chaque parlement, en fonction de l’importance de la population calviniste, sont chargées de juger en dernier ressort les procès civils et criminels dans lesquels des protestants sont parties. Elles sont confirmées en 1598 par l’édit de Nantes. La Chambre de l'édit qui siège au sein du Parlement de Paris n’est composée que d’un seul magistrat protestant pour quinze conseillers catholiques. Sa juridiction s’étend au-delà de celle du Parlement de Paris, jusqu’en Bretagne et en Normandie. Un édit de janvier 1669 la supprime.

Locations
Paris (France) - Ile de la Cité
Cité (île de la)
Legal Statuses
cour supérieure ou souveraine
Functions
justice
Reference texts

● Intitulé : Édit d'Henri III donné à Paris en mai 1576, dit édit de pacification de Beaulieu, art. 18-20, dans : Isambert, Decrusy, Jourdan et Taillandier, Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la révolution de 1789…, tome 14-2, 1574-1589 , Paris, p. 280-302.

● Intitulé : Édit d'Henri IV donné à Nantes en avril 1598 organisant la pacification des troubles du royaume, art. 30, dans : Isambert, Decrusy, Jourdan et Taillandier, Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la révolution de 1789…, tome 15, 1589-1610 , Paris, p. 170-199.

● Intitulé : Édit de Louis XIV de janvier 1669 qui supprime les chambres de l'édit dans les parlements de Paris et de Rouen (Archives nationales, X/1a/8667, fol. 42).

Sources of the note

Notice Wikipedia : recherche infructueuse

Hildesheimer (Françoise), Morgat-Bonnet (Monique), État méthodique des archives du Parlement de Paris, Archives nationales, 2011, p. 20.

Bernard Barbiche, Les institutions de la monarchie française à l'époque moderne, Paris, PUF, 1999, p. 343-344.

Recherche infructueuse dans la base ISNI

Notice d'autorité BnF : France. Chambre de l'édit de Paris

This creator in external sites

Bibliothèque Nationale de France entry
01/01/1576 - 31/12/1669 France. Chambre de l'édit de Paris : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb15005022c
Notice d'autorité de la BnF

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