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France. Ministère de l’Intérieur. Cabinet du ministre (1828-1940)

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Description

Authorised form of name
France. Ministère de l’Intérieur. Cabinet du ministre (1828-1940)
Other forms of the name
France. Cabinet du ministre de l’Intérieur from 1828 to 1940
Type of creator
Community
Dates of existence
1828 - 1940
History

Un cabinet particulier auprès du ministre de l’Intérieur est instauré à partir de 1828 ; il se maintiendra par la suite sans discontinuer, quel que soit le régime politique.

Le cabinet se compose le plus souvent d’un chef de cabinet, parfois suppléé par un secrétaire particulier et un chef de bureau. Sous le Second Empire, le cabinet prend de l’importance et est organisé comme une direction. Le chef de cabinet a alors le statut de directeur d’administration centrale.

Le cabinet est chargé des affaires particulières et réservées du ministre ainsi que des demandes d’audiences. Selon les périodes, d’autres missions peuvent également relever des attributions du cabinet :

  • la nomination des préfets, sous-préfets, conseillers et secrétaires de préfecture (1828-1832, 1835, 1845-1851, 1876-1886) ;
  • la garde municipale et les sapeurs-pompiers de Paris (1831-1847) ;
  • les secours aux personnes et les admissions dans les établissements de bienfaisance de Paris (1854-1862, 1876-1895) ;
  • les élections, les conseils généraux et municipaux, l’organisation municipale de Lyon et Paris, et la réception des rapports de préfets (1860-1886) ;
  • le contrôle de la presse (1865-1870, 1886-1895).
Legal Statuses
cabinet ministériel
Functions

action gouvernementale

intérieur

Reference texts

● Intitulé : Loi du 18 vendémiaire an IV qui rétablit les ministères

● Intitulé : Ordonnance n° 1388 du roi du 17 mars 1831 qui détermine les attributions du ministère de l'Intérieur et de celui du commerce

● Intitulé : Ordonnance royale du 15 décembre 1844 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur

● Intitulé : Décret du 15 décembre 1851 portant organisation centrale du ministère de l’Intérieur

● Intitulé : Décret impérial du 21 février 1853 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur

● Intitulé : Décret du 18 novembre 1871 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur

Internal organisation
Genealogy

Organisation interne

1828-1829

Division du cabinet du ministre :

  • Premier bureau : nomination des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux, conseillers de préfecture et maires et adjoints au choix du roi.
  • Deuxième bureau : élections, personnel et affaires militaires.
  • Troisième bureau : police générale et administrative.
  • Quatrième bureau : passeports, vagabonds.

1831-1832

Division du personnel et du cabinet :

  • Premier bureau : nomination des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux, conseillers de préfecture, maires et adjoints.
  • Deuxième bureau : personnel administratif autre, élections, convocation des collèges électoraux.

1833-1834

Cabinet particulier du ministre : affaires particulières et réservées, audiences, lignes télégraphiques, garde municipale et sapeurs-pompiers de Paris.

1835

Cabinet particulier du ministre :

  • Bureau du cabinet : affaires particulières et réservées, audiences, lignes télégraphiques, garde municipale et sapeurs-pompiers de Paris.
  • Premier bureau du personnel : nomination des préfets, sous-préfets, secrétaires-généraux, conseillers de préfecture, demandes de congés, travail général relatif aux nominations dans l'ordre dans la Légion d'honneur.

1836-1844

Cabinet particulier du ministre : affaires particulières et réservées, audiences, lignes télégraphiques, garde municipale et sapeurs-pompiers de Paris.

1845-1847

Cabinet particulier du ministre :

  • Bureau du cabinet (affaires particulières et réservées du ministre, audiences, lignes télégraphiques, garde municipale et sapeurs-pompiers de Paris).
  • Bureau du personnel, chargé du personnel et de la nomination des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture.
  • Bureau des secours généraux.
  • Bureau des dépenses intérieures et du personnel des employés.

1848-1851

Cabinet du ministre :

  • Bureau du cabinet : nomination et révocation des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture ; affaires réservées, demandes d’audiences, récompenses honorifiques, admission dans les hospices et secours individuels.

1853

Cabinet du ministre :

  • Bureau du cabinet : ouverture, enregistrement et départ des dépêches, correspondance particulière du ministre, audiences, affaires réservées.
  • Bureau de la correspondance politique.

1854

Cabinet du ministre :

  • Premier bureau : cabinet.
  • Deuxième bureau : personnel (nomination et révocation des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture).
  • Troisième bureau : secours.
  • Service intérieur.
  • Bibliothèque.

1855

Cabinet du ministre :

  • Premier bureau : cabinet (correspondance du ministre, audiences, affaires réservées, insertion au Moniteur officiel, inspections administratives, rapports périodiques des préfets, analyse des vœux des conseils généraux, télégraphe).
  • Deuxième bureau : personnel.
  • Service intérieur.

1856-1857

Cabinet du ministre et secrétariat général :

  • Bureau du cabinet.
  • Bureau du personnel.
  • Bureau du secrétariat.
  • Bureau des archives communales et départementales.
  • Bibliothèque.
  • Service intérieur.
  • Bureau des établissements de bienfaisance et secours.

1858

Cabinet :

  • Bureau du cabinet : correspondance particulière du ministre, audiences, affaires réservées, insertion au Moniteur officiel, dépêches télégraphiques, société de charité maternelle et crèches, sociétés de prévoyance et de secours mutuels dont Charenton, Quinze-Vingts, etc.

1859

Cabinet du ministre :

  • Premier bureau : cabinet (ouverture, enregistrement et départ des dépêches, correspondance particulière du ministre, audiences, affaires réservées, insertion au Moniteur officiel, secours aux personnes et admissions dans les établissements de bienfaisance).
  • Deuxième bureau : personnel.
  • Troisième bureau : correspondance générale.

1860

Direction du cabinet du ministre :

  • Premier bureau : correspondance générale (ouverture, enregistrement et départ des dépêches, correspondance particulière du ministre, audiences, affaires réservées, insertion au Moniteur officiel, secours aux personnes et admissions dans les établissements de bienfaisance de Paris, élections, formation des bureaux des conseils généraux, organisations municipales de Paris et Lyon, conseils municipaux, rapports périodiques des préfets).
  • Deuxième bureau : personnel (préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture).

1861

Direction générale du cabinet et du personnel :

  • Premier bureau : correspondance générale (correspondance générale, affaires réservées, élections, formation des bureaux des conseils généraux, organisations municipales de Paris et Lyon, conseils municipaux, rapports périodiques des préfets).
  • Deuxième bureau : personnel (préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture).
  • Troisième bureau : cabinet (ouverture, enregistrement et départ des dépêches, correspondance particulière du ministre, audiences, affaires réservées, insertion au Moniteur officiel, secours aux personnes et admissions dans les établissements de bienfaisance de Paris).

1862

Cabinet du ministre : correspondance particulière du ministre, audiences, affaires réservées, secours aux personnes dans l’indigence ayant droit à la bienveillance du gouvernement.

1864

Cabinet du ministre :

  • Bureau du cabinet : correspondance particulière du ministre, audiences, affaires réservés, secours, Moniteur.
  • Premier bureau : correspondance générale (élections, formation des bureaux des conseils généraux, organisations municipales de Paris et Lyon, conseils municipaux, rapports périodiques des préfets, inspection administrative).
  • Deuxième bureau : personnel (préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture).

1865-1870

Direction générale du personnel et du cabinet :

  • Secrétariat général du cabinet : correspondance particulière du ministre, audiences.
  • Premier bureau : correspondance générale (élections, formation des bureaux des conseils généraux, organisations municipales de Paris et Lyon, conseils municipaux, rapports périodiques des préfets, inspection administrative).
  • Deuxième bureau : personnel (préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture).
  • Troisième, quatrième et cinquième bureaux : presse parisienne, étrangère, départementale.

1873

Cabinet du ministre : ouverture des dépêches, audiences, Journal officiel, affaires réservées.

1876-1879

Cabinet du ministre : ouverture des dépêches, audiences, Journal officiel, affaires réservées.

Services placés sous l’autorité du ministre :

  • Bureau de la correspondance générale (élections, conseils généraux et municipaux, rapports de préfets et sous-préfets).
  • Bureau du personnel (préfectoral).
  • Bureau des secours généraux.

1880-1881

Direction du cabinet du ministre et du personnel : ouverture des dépêches, audiences, Journal officiel, affaires réservées.

Services placés sous l’autorité du ministre :

  • Bureau de la correspondance générale : élections, conseils généraux et municipaux, rapports de préfets et sous-préfets.
  • Bureau du personnel (préfectoral) et des récompenses honorifiques.
  • Bureau des secours généraux.

1886

Direction du personnel et du cabinet :

  • Secrétariat particulier : ouverture des dépêches, audiences, Journal officiel, affaires réservées.
  • Bureau de la correspondance générale : élections, conseils généraux et municipaux, rapports de préfets et sous-préfets.
  • Bureau du personnel (préfectoral) et des récompenses honorifiques.
  • Bureau des secours généraux.
  • Bureau de la presse.
  • Bureau de l’Algérie.
  • Bureau des sociétés professionnelles.

1887-1896

Cabinet du ministre :

  • Secrétariat particulier : ouverture des dépêches, audiences, Journal officiel, affaires réservées.
  • Bureau des secours généraux.
  • Bureau de la presse.

1897-1908

Cabinet du ministre : audiences, courrier, affaires réservées, service télégraphique et téléphonique, chiffre, correspondance avec les membres des deux Chambres.

1921

Cabinet du ministre : audiences, affaires réservées, centralisation des affaires soumises à la signature du ministre.

1935

Cabinet du ministre :

  • Bureau du cabinet : ouverture, enregistrement et répartition des dépêches, enregistrement de la correspondance à l’arrivée, correspondance avec les membres des deux Chambres, centralisation des pièces émanant des services et soumises au ministre, affaires réservées.

Liste des responsables du cabinet du ministre

1828-1829 : O. Patry, chef de division du cabinet du ministre

1831 : Vicomte d’Haubersart, chef de division du personnel et du cabinet

1832 : Gustave de Wailly, chef de cabinet particulier du ministre

1833 : M. Mérimée, chef de cabinet particulier du ministre

1834-1835 : Auguste Martin, chef de cabinet particulier du ministre

1836-1838 : Gustave de Wailly, chef de cabinet particulier du ministre

1840 : M. de Lavergne, chef de division du cabinet particulier du ministre

1838-1844 : M. Mallac, chef de cabinet particulier du ministre

1845-1847 : Edmond Leclerc, chef du cabinet particulier du ministre

1851 : du Berthier, chef de cabinet

1853-1854 : E. Gérard, chef de cabinet

1854-1856 : Aimé Denis de Martel du Porzou

1856-1857 : E. Manceaux, secrétaire général chargé de la direction du cabinet (M. Bouard est secrétaire particulier du ministre)

1858 : M. Monty, chef de cabinet

1859 : J. Multedo, chef de cabinet

1859-1861 : Gaston Verbigier de Saint-Paul, directeur du cabinet

1862 : Comte de Jaucourt, chef de cabinet

1864 : Perret, chef de cabinet

1865-1868 : Gaston Verbigier de Saint-Paul, directeur général du cabinet et du personnel

1873 : de Saint-Laumer, chef de cabinet

1876 : Gervais de Rouville, chef de cabinet

1876-1877 : Jean Gabriel Vergniaud

1879 : Gustave Huriot, chef de cabinet

1880-1881 : Etienne Granet, directeur du cabinet et du personnel

1886 : René Lafon, directeur du personnel et du cabinet

1887-1888 : de Joly, chef de cabinet

1891 : Emile Demagny, directeur de cabinet et directeur du personnel et du secrétariat

1893-1894 : Olivier Marie Sainsère, directeur du cabinet, du personnel et du secrétariat

1895 : Jean Pierre Marie Ernest Seignouret, directeur de cabinet et directeur du personnel et du secrétariat

1896 : Olivier Marie Sainsère, directeur du cabinet, du personnel et du secrétariat

1897 : Léon Barthou, chef du cabinet

1898 : Olivier Marie Sainsère, directeur du cabinet, du personnel et du secrétariat

1900-1902 : M. Ulrich, chef du cabinet et du secrétariat particulier

1903-1904 : M. Féret, chef du cabinet du ministre de l’Intérieur

1905 : Jean-Baptiste Adolphe Cruchon-Dupeyrat, directeur du cabinet

1906-1908 : M. Winter, directeur du cabinet

[…]

1913-1914 : Ivan Marie Laporte

[…]

1921 : M. Donat-Guigue

1925 : M. Reynaud

1927 : M. Renard

[…]

1933 : Emile Peigné, directeur du cabinet, directeur du contrôle, de la comptabilité et des affaires algériennes

1934-1935 : Antoine Félix Giacobbi, chef de cabinet

1936 : Marcel Ulysse Lanquetin, chef de cabinet

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