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363 results in 284 finding aids.

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  • Finding aid Reference code(s) : 19970029/1

    Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation (1899-1899)

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    Cour de cassation Cour de cassation CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU MICROFILM Type argentique Format 35 mm Couleur noir et blanc Tirage négatif Réalisé par Service photographique du Centre des archives contemporaines Date de réalisation 1997 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU MICROFILM Type argentique Format 35 mm Couleur noir et blanc Tirage négatif Réalisé par Service photographique du Centre des archives contemporaines Date de réalisation 1997 INTRODUCTION Le dossier composé des expertises graphologiques effectuées par Bertillon lors de la révision du procès d'Alfred Dreyfus en 1899 était conservé dans un important fonds de la Cour de Cassation, entreposé dans l'ancienne prison d'Yvetôt (Seine-Maritime).
    Creator(s) :
    Cour de cassation
  • Finding aid Reference code(s) : 20000008/1-20000008/2

    Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle (1925-1986)

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    A ce niveau de la procédure, seul le ministre de la Justice était compétent pour saisir la Chambre criminelle de la Cour de cassation qui allait (ou non) rouvrir le procès.
    Creator(s) :
    Sous-direction de la justice criminelle (direction des affaires criminelles et des grâces)
  • Finding aid Reference code(s) : BB/19/1-BB/19/191

    Cour de cassation

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    Le fonds d'archives de la Cour de cassation a fait l'objet de deux inventaires dressés par M. H. Patry en 1934 et 1935.
  • Finding aid Reference code(s) : 19980045/1-19980045/22

    Élections européennes de 1994. Archives de la Commission nationale de recensement général des votes (1994).

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    un conseiller d'Etat, président, un conseiller à la Cour de cassation et un conseiller maître à la Cour des comptes.
  • Finding aid Reference code(s) : 19980345/1-19980345/3

    Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1941-1962)

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    Greffe criminel Cour de cassation, greffe criminel Les archives rapatriées de la prison d'Yvetôt L'ancienne prison d'Yvetôt a en effet été utilisée pour abriter des fonds des archives départementales de la Seine-Maritime, du ministère de la Justice et de la Cour de cassation.
    Creator(s) :
    Cour de cassation, greffe criminel
  • Finding aid Reference code(s) : 19980353/1-19980353/3

    Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation (1943-1943)

    Extract from the entry :
    Cour de cassation Cour de cassation Les archives rapatriées de la prison d'Yvetôt L'ancienne prison d'Yvetôt a en effet été utilisée pour abriter des fonds des archives départementales de la Seine-Maritime, du ministère de la Justice et de la Cour de cassation.
    Creator(s) :
    Cour de cassation
  • Finding aid Reference code(s) : 19980269/1-19980269/2

    Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe civil (1949-1957)

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    Greffe civil Cour de cassation, greffe civil Les archives rapatriées de la prison d'Yvetôt L'ancienne prison d'Yvetôt a en effet été utilisée pour abriter des fonds des archives départementales de la Seine-Maritime, du ministère de la Justice et de la Cour de cassation.
    Creator(s) :
    Cour de cassation, greffe civil
  • Finding aid Reference code(s) : 19980347/1

    Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1934-1936)

    Extract from the entry :
    Greffe criminel Cour de cassation, greffe criminel Les archives rapatriées de la prison d'Yvetôt L'ancienne prison d'Yvetôt a en effet été utilisée pour abriter des fonds des archives départementales de la Seine-Maritime, du ministère de la Justice et de la Cour de cassation.
    Creator(s) :
    Cour de cassation, greffe criminel
  • Finding aid Reference code(s) : 20040190/1-20040190/3

    Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe civil (1854-1886)

    Extract from the entry :
    Greffe civil Cour de cassation, greffe civil Les archives rapatriées de la prison d'Yvetôt L'ancienne prison d'Yvetôt a en effet été utilisée pour abriter des fonds des archives départementales de la Seine-Maritime, du ministère de la Justice et de la Cour de cassation.
    Creator(s) :
    Cour de cassation, greffe civil
  • Finding aid Reference code(s) : 19980354/1-19980354/3

    Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation (1870-1871)

    Extract from the entry :
    Cour de cassation Cour de cassation Les archives rapatriées de la prison d'Yvetôt L'ancienne prison d'Yvetôt a en effet été utilisée pour abriter des fonds des archives départementales de la Seine-Maritime, du ministère de la Justice et de la Cour de cassation.
    Creator(s) :
    Cour de cassation
  • Finding aid Reference code(s) : 19980064/1-19980064/2

    Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe civil (1878-1888)

    Extract from the entry :
    Greffe civil Cour de cassation, greffe civil Les archives rapatriées de la prison d'Yvetôt L'ancienne prison d'Yvetot a en effet été utilisée pour abriter des fonds des archives départementales de la Seine-Maritime, du ministère de la Justice et de la Cour de cassation.
    Creator(s) :
    Cour de cassation, greffe civil
  • Finding aid Reference code(s) : 19980038/1

    Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1844-1875)

    Extract from the entry :
    Greffe criminel Cour de cassation, greffe criminel Les archives rapatriées de la prison d'Yvetôt L'ancienne prison d'Yvetot a en effet été utilisée pour abriter des fonds des archives départementales de la Seine-Maritime, du ministère de la Justice et de la Cour de cassation.
    Creator(s) :
    Cour de cassation, greffe criminel
  • Finding aid Reference code(s) : 19980265/1-19980265/16

    Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe civil (1832-1949)

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    Greffe civil Cour de cassation, greffe civil Les archives rapatriées de la prison d'Yvetôt L'ancienne prison d'Yvetôt a en effet été utilisée pour abriter des fonds des archives départementales de la Seine-Maritime, du ministère de la Justice et de la Cour de cassation Lorsque ce bâtiment vétuste, dépourvu d'électricité et de chauffage, a été voué à la démolition, il a été organisé le rapatriement des archives de la Cour de cassation.
    Creator(s) :
    Cour de cassation, greffe civil
  • Finding aid Reference code(s) : 19980398/1

    Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1924-1924)

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    Greffe criminel Cour de cassation, greffe criminel Les archives rapatriées de la prison d'Yvetôt L'ancienne prison d'Yvetôt a en effet été utilisée pour abriter des fonds des archives départementales de la Seine-Maritime, du ministère de la Justice et de la Cour de cassation.
    Creator(s) :
    Cour de cassation, greffe criminel
  • Finding aid Reference code(s) : 19980188/1-19980188/3

    Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe civil (1870-1900)

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    Greffe civil Cour de cassation, greffe civil Les archives rapatriées de la prison d'Yvetôt L'ancienne prison d'Yvetot a en effet été utilisée pour abriter des fonds des archives départementales de la Seine-Maritime, du ministère de la Justice et de la Cour de cassation.
    Creator(s) :
    Cour de cassation, greffe civil

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