Your request is in progress
  • View : 15 30 45

37 results in 17 finding aids.

Section
  • Finding aid Reference code(s) : BB/18/1069-BB/18/1226

    Ministère de la Justice. Affaires criminelles et correctionnelles, classement départemental (an II-1816). Classement chronologique (1814-1868) (1820-1834)

    Extract from the entry :
    BB/18/1249 A8 5778 8 p. - Désordres à Villeneuve-Saint-Georges et violences contre le curé à propos d'un refus d'inhumation 8 p. - Désordres à Villeneuve-Saint-Georges et violences contre le curé à propos d'un refus d'inhumation
  • Finding aid Reference code(s) : BB/18/86-BB/18/199

    Correspondance générale de la Division criminelle du Ministère de la Justice, Affaires criminelles et correctionnelles : Ain à Bouches du Weser (An IV-1816)

    Extract from the entry :
    Sous-Série BB 18 Sous-Série BB 18 BB/18/112 Dossier 6626(A/2) 4 - Avis de Mgr Dessoles, ex-evêque de Dijon, de l'abbé Alu, accusé de refus d'inhumation à Chabottes, et l'abbé Chevalier, prêtre perturbateur.
  • Finding aid Reference code(s) : F/19/5523-F/19/5529

    Inhumations : refus de sépulture (par diocèse) (an XI-1830)

    Extract from the entry :
    Séez Séez Dossier 30 Lettres du desservant de Coulonge (XXX) interrogeant ac sur le refus d'inhumation en général Lettres du desservant de Coulonge (XXX) interrogeant ac sur le refus d'inhumation en général
  • Finding aid Reference code(s) : F/19/*/276-F/19/*/1859,F/19/1850-F/19/8053,F/19/12000-F/19/15622,F/19/20001-F/19/20051

    Cultes. Registres et liasses du fonds nouveau de la sous-série F/19, augmentés des dons et legs et d'un versement du bureau des Cultes au ministère de l'Intérieur

    Extract from the entry :
    Commission des arts et édifices religieux (1848-1853) Direction de l'administration des cultes célébration du culte religieux pasteur rabbin fonctionnaire action gouvernementale police des cultes vie religieuse F/19/*/276-F/19/*/1859 Registres Registres Police des cultes et du personnel cultuel Police des cultes et du personnel cultuel F/19/*/1481 Refus d'inhumations (état par diocèses) (Premier Empire) Refus d'inhumations (état par diocèses) (Premier Empire)
    Creator(s) :
    France. Comité des inspecteurs généraux des travaux diocésains (1853-1907) France. Commission des arts et édifices religieux (1848-1853)
  • Finding aid Reference code(s) : F/7/1-F/7/12356

    Intérieur ; Police. Sous-série F/7, première partie : Police générale (1789-1850)

    Extract from the entry :
    dossier n° 8463, plaintes et rapports officiels sur un refus d'inhumation fait par le sieur Lebreton, curé d'Ecouen (an VIII).
  • Finding aid Reference code(s) : MC/ET/XXXV/54 - MC/ET/XXXV/597, MC/RE/XXXV/2 - MC/RE/XXXV/3

    Minutes et répertoires du notaire Nicolas DOURNEL, 1606 - 21 juin 1629 (étude XXXV)

    Extract from the entry :
    MC/ET/XXXV/57 ST LEU Saint-GILLES (église) § Délibération des marguilliers relative à la prédication d'un religieux cordelier faite malgré l'opposition du curé ainsi qu'au refus du curé d'inhumation et de mariages ST LEU Saint-GILLES (église) § Délibération des marguilliers relative à la prédication d'un religieux cordelier faite malgré l'opposition du curé ainsi qu'au refus du curé d'inhumation et de mariages Origine de l'information :
    Creator(s) :
    Dournel, Nicolas Étude notariale XXXV (Paris ; 1574-....)
  • Finding aid Reference code(s) : F/19/*/1-F/19/20072

    Cultes

    Extract from the entry :
    F/19/*/1481 Refus d'inhumations (par diocèses).
  • Finding aid Reference code(s) : F/7/6678-F/7/6997

    Intérieur ; Police. Affaires politiques (série P.P. : Police politique) (1815-1841)

    Extract from the entry :
    O.G. 11132 Journaux (par département) Journaux (par département) F/7/6742 Dossiers Seine Seine Seine F/7/6742 Dossier 24 1820-1828 1820-1828 Articles séditienx du Constitutionnel concernant de prétendus mouvements populaires à Embrun (1820) Un prétendu incendie à Rethel (1824) L'arrestation par le directeur de la police de courriers de commerce et l'ouverture de leurs lettres (1824) Un conflit à Cabestany (Pyrénées-Orientales) entre le maire et le curé au sujet d'une inhumation (1825) Le refus par le curé de Blangy d'administrer le baptême à un enfant dont le parrain n'avait pas fait ses Pâques (1825) Une soi-disant altercation entre l'autorité civile et l'autorité ecclésiastique de Pont-à-Mousson (1826) L'ouverture d'une école primaire gratuite à Paimpol par un frère de l'Instruction chrétienne, "dits Petits Frères de M. de Lamennais" (octobre 1826) Une affaire d'élections dans le Cher (1828).
  • Finding aid Reference code(s) : BB/18/277-BB/18/347

    Correspondance générale de la Division criminelle du ministère de la Justice, affaires criminelles et correctionnelle. Classement départemental : Drôme à Gers (An IV-1816)

    Extract from the entry :
    ans X et XI Dossier A 6712 4 p. - Inhumation clandestine-à cause du refus du fossoyeur - de deux petits enfants que le Bureau des nourrices de Paris avaient confiés à la femme de Martin Fouasse, journalier à Courdemanche.
  • Finding aid Reference code(s) : F/19/6088-F/19/6101

    Cultes. Appels comme d'abus : archevêques et évêques (XIXe-XXe siècles)

    Extract from the entry :
    Texte de l'ordonnance rejetant le recours de Gancel contre Partie, curé de la Londe (Seine-Maritime), pour perceptions illégales d' oblations pour inhumation.
  • Finding aid Reference code(s) : M//895-M//1003,MM//1037-MM//1048

    Archives de l’ambassade de Malte auprès du gouvernement français (XVIIe-XVIIIe siècles)

    Extract from the entry :
    1776 1776 Pièces diverses sur les relations de l'Ordre avec le Clergé Pièces diverses sur les relations de l'Ordre avec le Clergé [pièces 104-108] - Correspondance relative à l'inhumation du Commandeur de Valence, décedé à Toulouse. [
  • Finding aid Reference code(s) : BB/18/2265-BB/18/2321

    Ministère de la Justice. Dossiers de la division criminelle classés chronologiquement. Série A. Volume 5 (1890-1913)

    Extract from the entry :
    Arrêt de la cour de cassation cassant un arrêt de la cour d'appel de Riom qui relaxait l'abbé Tixier curé de Medeyrolles (Puy de Dôme), inculpé d'avoir interdit l'histoire de France de Calvet sous peine de refus de sacrements. (
  • Finding aid Reference code(s) : AF/IV/1887-AF/IV/1923

    Inventaire des archives de la légation en France du cardinal Caprara (1801-1808)

    Extract from the entry :
    Demande adressée au père Hubert d'Amiens, préfet des missions des Capucins à Constantinople, concernant l'inhumation de feu Aubert du Bayet, ancien ambassadeur de France à Constantinople.
    Creator(s) :
    France. Secrétairerie d'État consulaire et impériale (1799-1815)
  • Finding aid Reference code(s) : 271AP/1-271AP/51

    Fonds Odilon Barrot (1400-1935).

    Extract from the entry :
    Quand une inhumation peut-elle se faire sans prêtre ? -
    Creator(s) :
    Barrot, Odilon (1791-1873)
  • Finding aid Reference code(s) : AF/III/211-AF/III/267

    Archives du Directoire exécutif. Affaires départementales (1795-1799)

    Extract from the entry :
    paiement à la municipalité de Digoin pour frais d'inhumation de prisonniers de guerre, et au citoyen Martin pour fourniture de bateaux de débarquement ;

15 on 17 finding aids.

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.